Interventions en hémicycle de Michel Herbillon
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Certainement pas !
La gauche plurielle est un combat, monsieur Braouezec !
Si mes collègues me le permettent, je répondrai à l'invitation du président de notre Assemblée, et j'évoquerai très brièvement l'article 12.
Les articles 12 et suivants modifient la loi de 1986. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
L'article 12 tient compte de la création de l'entreprise unique
vous devriez m'écouter, c'est très intéressant ! et supprime, dans la loi de 1986, les références aux différentes sociétés de France Télévisions : France 2, France 3, France 5 et RFO. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il s'agit donc, monsieur le président, d'un article de coordination. (Applaudissements sur les bancs du groupe ...
Elle ne l'a pas voté !
Il est dommage que vous n'y ayez pas pensé plus tôt !
Ils sont gênés !
Cessez vos invectives !
Ils n'aiment pas qu'on leur rappelle leurs déclarations !
En général, à l'Assemblée nationale, on se réfère au Journal officiel !
Et respectez l'Assemblée !
On se perd en conjectures !
Encore des invectives !
Ah !
L'article 13 concerne la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 par les distributeurs de services diffusant en mode numérique. C'est un article de coordination, suite à la création de l'entreprise unique. En effet, le 2 du I de l'article 44 de la loi de 1986 évoque la société France 3, qui devient un service de la société na...
J'ai dit que la commission allait présenter un amendement sur ce point. Vous n'écoutez pas ?
Voilà qui n'arrive pas souvent !
Le président aurait dû le faire plus tôt, voulez-vous dire ?
