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Les interventions de Michel Françaix sur ce dossier

833 amendements trouvés


23/02/2009 — Amendement N° 15 au texte N° 1240 - Article 2 (Adopté)
Mme Marland-Militello, M. Christian Paul, M. Françaix

Après la première phrase de l'alinéa 84, insérer la phrase suivante : « Dans ce cas, l'abonné sera informé de son droit d'être assisté d'un conseil ». Exposé sommaire : L'abonné doit pouvoir être assisté s'il le souhaite dans le cadre de la procédure de transaction.

23/02/2009 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 1240 - Article 2 (Adopté)
Mme Marland-Militello, M. Christian Paul, M. Françaix

À l'alinéa 75, substituer aux mots : « la ou les », les mots : « l'une des ». Exposé sommaire : Cet amendement ne fait que reprendre la rédaction du projet de loi initial qui ne permettait pas le cumul des sanctions (suspension, limitation des services, injonction).

08/12/2008 — Sous-Amendement N° 882 à l'amendement N° 523 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Lurel, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charas...

À l'alinéa 2, substituer à la date : « 30 novembre 2011 », la date : « 30 novembre 2015 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour but de prendre en compte le retard important pris pour la mise en place de la télévision numérique terrestre dans les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer.

08/12/2008 — Sous-Amendement N° 881 à l'amendement N° 523 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Lurel, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charas...

À l'alinéa 2, après les mots : « collectivité d'outre-mer, », insérer les mots : « à l'exception de Saint-Pierre et Miquelon, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de prévoir que la suppression de la publicité n'affecterait pas RFO Saint-Pierre et Miquelon dont les moyens, notamment en termes de production, sont déjà particu...

08/12/2008 — Sous-Amendement N° 879 à l'amendement N° 523 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Lurel, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charas...

À l'alinéa 2, après les mots : « collectivité d'outre-mer, », insérer les mots : « à l'exception de Mayotte, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de prévoir que la suppression de la publicité n'affecterait pas RFO Mayotte dont les moyens, notamment en termes de production, sont déjà particulièrement faibles. De plus, une te...

08/12/2008 — Sous-Amendement N° 878 à l'amendement N° 523 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Lurel, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charas...

À l'alinéa 2, après les mots : « collectivité d'outre-mer, », insérer les mots : « à l'exception de Saint-Barthelemy, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de prévoir que la suppression de la publicité n'affecterait pas RFO Guadeloupe dont les moyens, notamment en termes de production, sont déjà particulièrement faibles. De ...

08/12/2008 — Sous-Amendement N° 877 à l'amendement N° 523 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Lurel, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charas...

À l'alinéa 2, après les mots : « collectivité d'outre-mer, », insérer les mots : « à l'exception de Saint-Martin, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de prévoir que la suppression de la publicité n'affecterait pas RFO Guadeloupe dont les moyens, notamment en termes de production, sont déjà particulièrement faibles. De plus...

08/12/2008 — Sous-Amendement N° 876 à l'amendement N° 523 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Lurel, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charas...

À l'alinéa 2, après les mots : « département d'outre-mer, » insérer les mots : « à l'exception de la Réunion, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de prévoir que la suppression de la publicité n'affecterait pas RFO Réunion dont les moyens, notamment en termes de production, sont déjà particulièrement faibles. De plus, une t...

08/12/2008 — Sous-Amendement N° 875 à l'amendement N° 523 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Lurel, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charas...

À l'alinéa 2, après les mots : « département d'outre-mer, » insérer les mots : « à l'exception de la Guyane, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de prévoir que la suppression de la publicité n'affecterait pas RFO Guyane dont les moyens, notamment en termes de production, sont déjà particulièrement faibles. De plus, une tel...

08/12/2008 — Sous-Amendement N° 874 à l'amendement N° 523 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Lurel, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charas...

À l'alinéa 2, après les mots : « département d'outre-mer, » insérer les mots : « à l'exception de la Martinique, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de prévoir que la suppression de la publicité n'affecterait pas RFO Martinique dont les moyens, notamment en termes de production, sont déjà particulièrement faibles. De plus,...

08/12/2008 — Sous-Amendement N° 873 à l'amendement N° 523 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Lurel, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, M. Fruteau, Mme Boulesti...

Compléter l'alinéa 2 de cet amendement par la phrase suivante : « Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de cette mesure, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation professionnelle des agents affectés à la régie publicitaire de Réseau France Outre-mer ». Exposé sommaire : 60 agents de RFO sont actuellement affecté...

04/12/2008 — Sous-Amendement N° 872 à l'amendement N° 72 au texte N° 1209 - Article 9 (Rejeté)
M. Rogemont, M. Françaix

Au début de l'alinéa 2, après les mots : « et avis », insérer le mot : « conformes ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

04/12/2008 — Sous-Amendement N° 870 à l'amendement N° 835 au texte N° 1209 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Lurel, M. Fruteau, M. Lebreton, Mme Taubira, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mm...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « dix-huit » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement du Gouvernement a pour objet de l'habiliter à légiférer par ordonnance pour adapter la législation actuelle aux spécificités ultra-marines en vue de permettre l'extension de la TNT. Le recours à une ordonnance n'est pas justifiée pour app...

04/12/2008 — Sous-Amendement N° 869 à l'amendement N° 523 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Lurel, M. Fruteau, M. Lebreton, Mme Taubira, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mm...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de cette mesure, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'évolution des budgets de production des chaînes de la société mentionnée au I de l'article 44 diffusées sur le territoire de ces collectivités ». Exposé sommaire : Un amendement à ...

04/12/2008 — Sous-Amendement N° 868 à l'amendement N° 523 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Lurel, M. Fruteau, M. Lebreton, Mme Taubira, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mm...

À l'alinéa 2, après l'année : « 2011, », insérer les mots : « et sous réserve de l'inscription dans la loi de finances des dispositions relatives à la compensation de la perte de recettes au détriment de la société mentionnée au I de l'article 44, ». Exposé sommaire : La conséquence de cet amendement supprimant la publicité sur RFO est la ...

04/12/2008 — Sous-Amendement N° 867 à l'amendement N° 523 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Lurel, M. Fruteau, M. Lebreton, Mme Taubira, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mm...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de cette mesure, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités de compensation à France Télévisions des conséquences de cette mesure. ». Exposé sommaire : La conséquence de cet amendement supprimant la publicité sur RFO est la dimi...

04/12/2008 — Sous-Amendement N° 866 à l'amendement N° 523 au texte N° 1209 - Article 18 (Retiré avant séance)
M. Lurel, M. Fruteau, M. Lebreton, Mme Taubira, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mm...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de cette mesure, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation professionnelle des agents affectés à la régie publicitaire de RFO. » Exposé sommaire : 60 agents de RFO sont actuellement affectés à la régie publicitaire. Cet amendeme...

27/11/2008 — Amendement N° 644 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Avec la rédaction actuelle de l'article 73 de la loi du 30 septembre 1986, la diffusion d'uneoeuvre cinématographique sur une chaîne cryptée payante ne pouvait être coupée par une publicité. Avec la nouvelle rédaction, seules les chaînes spécialement dédiées au cinéma ne seront pas autorisées à couper ...

27/11/2008 — Amendement N° 643 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il ne peut concerner des produits sucrés. » Exposé sommaire : Les enfants et les adolescents sont de plus en plus soumis à la pression publicitaire. Beaucoup d'entre eux regardent la télévision en moyenne quatre heures par jour, ce qui en fait des cibles très courtisées par les annonceurs et le...

27/11/2008 — Amendement N° 642 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il ne peut concerner des produits touchant aux parcs d'attractions. » Exposé sommaire : Les enfants et les adolescents sont de plus en plus soumis à la pression publicitaire. Beaucoup d'entre eux regardent la télévision en moyenne quatre heures par jour, ce qui en fait des cibles très courtisée...