Sous-Amendement N° 869 à l'amendement N° 523 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 4 décembre 2008 par : M. Lurel, M. Fruteau, M. Lebreton, Mme Taubira, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de cette mesure, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'évolution des budgets de production des chaînes de la société mentionnée au I de l'article 44 diffusées sur le territoire de ces collectivités ».
Exposé Sommaire :
Un amendement à l'article 18 avait pour objet d'affecter les recettes publicitaires de RFO à ses moyens de production. Le Gouvernement souhaitant supprimer ces recettes, cet amendement a pour objet de connaître les modalités envisagées pour améliorer les moyens de production de RFO.
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