Interventions de Michel Diefenbacher

, Rapporteur spécial, a indiqué que cette prolongation du dispositif relatif aux BEA ne revêtait qu'un caractère transitoire et était nécessaire pour permettre l'instruction des dossiers en cours. Il a émis un avis très favorable sur cet amendement. Le Président Didier Migaud a constaté qu'il ne s'agissait que d'un report de délai et a demandé...

a rappelé que le nombre de départs à la retraite connaît une explosion liée à un phénomène purement démographique de classe d'âge. Cela n'explique pas pour autant la sous-estimation qui a été faite. À cet égard, le déséquilibre actuel de la RATP, s'il est moins important que celui auquel doit faire face la SNCF, est bien plus inquiétant car plu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord féliciter le Gouvernement d'avoir ouvert dès le début de la législature le dossier de la modernisation de l'université. Ce dossier est resté trop longtemps en jachère car l'idée que l'université n'était pas réformable s'était installée à droite comme à gauche. C...

et un nouveau rapport à la décision pour les communautés universitaires. Ce changement d'attitude devrait permettre demain d'aborder des questions qui sont, aujourd'hui encore, taboues. Je souhaiterais en évoquer rapidement deux : celle de l'orientation des étudiants et celle des droits d'inscription.

En matière d'orientation, les étudiants ont trop longtemps été trompés et, quand ils découvrent la vérité, il est souvent bien tard. Cette vérité, c'est qu'au nom du refus de la sélection, l'orientation est aujourd'hui terriblement lacunaire. Les premières victimes de cette carence sont les étudiants eux-mêmes, qui prennent une mauvaise route e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y aura quarante ans au printemps prochain, certains d'entre nous défilaient dans les rues du quartier Latin en appelant de leurs voeux « l'imagination au pouvoir ».

Avec la réforme que vous proposez, un véritable pouvoir universitaire sera instauré. À l'imagination d'en prendre possession ! (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la difficulté principale que rencontrent les acteurs de la politique de sécurité éducateurs, policiers ou juges , c'est le sentiment d'impunité qui prévaut chez nombre de délinquants. La question n'est pas aujourd'hui de savoir si ce sentiment est ou non justifié. Pour ...

Au-delà de tous les discours, le dispositif que nous allons instaurer sera jugé à ses résultats. Toutefois, le message que comporte la loi ne s'adresse pas seulement aux délinquants. Il s'adresse aussi à l'ensemble des Français. Il est le suivant : l'État est le garant de la sécurité publique, il assume ses responsabilités, il tient ses engage...

En fonction de cette appréciation, il pourra déroger et lui seul pourra le faire à la peine plancher fixée par le législateur. Alors, disent certains, pourquoi fixer des peines plancher puisqu'elles peuvent ne pas être appliquées ? « Je suis exceptionnelle, vous êtes exceptionnel, chacun de nous est exceptionnel » disait Delphine Seyrig da...

enfin, toute exception à la norme fixée par la loi doit être justifiée par des raisons précises et motivée d'une manière explicite. Ce sont à mes yeux ces trois points qui font l'équilibre difficile du texte, un texte qui, en toute hypothèse, est très loin des caricatures qui en ont été faites. Comme beaucoup, j'ai été profondément indigné pa...

Comme toute oeuvre humaine, ce projet est bien sûr perfectible. S'il faut l'améliorer, faisons-le, mais, de grâce, dans le respect de la vérité et de la sensibilité de chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, je suis l'auteur d'une série d'amendements qui s'inscrivent dans une certaine cohérence.

Cette série d'amendements émane d'un député qui est par ailleurs président de conseil général. C'est à ce titre, en effet, que j'ai pu observer qu'il existait un certain nombre de failles dans le dispositif du RMI. Au-delà d'un coût très élevé pour les départements, la mesure alimente également l'idée dans l'opinion publique que certains bénéfi...

L'amendement n° 167 pose un problème à la fois de principe et de justice. Il tend à aligner les allocations versées aux personnes vivant sous le même toit, qu'elles soient ou non mariés. Supportant des charges identiques, elles doivent être traitées de la même façon. C'est une question d'équité.

J'accepte de retirer l'amendement n° 167 puisque vous le considérez comme un amendement d'appel, un appel à venir sur place, monsieur le haut-commissaire. (Sourires.)

Sans toucher aux garanties apportées en cas de suspension du RMI, cette procédure devant demeurer contradictoire, avec en outre la possibilité de se faire assister d'une personne de son choix, l'amendement n° 162 tend à revenir sur l'obligation de consulter la commission locale d'insertion, la CLI. Une telle procédure se justifie sans doute dan...

Cet amendement part d'un constat : trop de personnes continuent de toucher le RMI alors qu'elles ont retrouvé un emploi.

Faute d'un échange satisfaisant d'informations, les organismes payeurs ne s'aperçoivent pas que certains bénéficiaires ne réunissent plus les conditions légales. Le texte actuellement en vigueur prévoit que les organismes payeurs CAF et MSA peuvent demander toutes informations utiles aux administrations financières, aux collectivités territ...

Je retire donc l'amendement n° 161.