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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ia ora na ! Depuis 2004, la Polynésie française connaît une certaine instabilité politique. Vous avez raison de le souligner, madame la ministre, cette instabilité est évidemment préjudiciable à notre développement, mais elle ne doit pas servir de prétexte à des décisions unilatér...
Eh oui, mais il fallait le dire ! Alors, quel bilan ? Depuis quelque temps, nous constatons qu'un fossé d'incompréhension s'est creusé entre les représentants élus de la Polynésie française et l'État. Je ne citerai que quelques exemples récents : la proposition de loi sur la réforme des communes de Polynésie française, le retrait des forces a...
Par cet amendement, je souhaiterais que soit porté à quatre le nombre de sections, et ce pour des raisons d'équilibre démographique. En effet, le sénateur Cointat a fait l'effort de proposer des solutions adaptées telles que la mise en place, pour les archipels, d'une circonscription découpée en sections. Conserver ces sections est, à nos yeux ...
Cet amendement de conséquence est défendu. (L'amendement n° 2, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)
Ce n'est pas que je sois opposé à mon ami Bruno Sandras, mais je m'en tiens au vote de la commission des lois, laquelle a accepté mon amendement. Je m'en tiens au raisonnement que j'ai développé devant vous, s'agissant de la morale. Je ne vois, en effet, pas pourquoi il serait distinct au niveau de l'application des textes. Pour moi, le droit c...
Nous parlons souvent de renouvellement de la classe politique. J'ai tout de même fait l'effort d'écouter également les groupes politiques qui ne sont pas représentés à l'Assemblée territoriale. Je pense que cette assemblée gagnerait beaucoup à compter dans ses rangs de nouvelles personnalités qui apporteraient du sang neuf. C'est la raison pour...
Il est défendu (L'amendement n° 8, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, lors du Conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009, le Président de la République annonçait l'ouverture d'un « nouveau cycle historique marqué par une relation rénovée entre l'outre-mer et la métropole », avec pour objectif la mise en place d'un modèle économique suscep...
Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, « je tiens à dire à la Polynésie française combien la France apprécie le service qu'elle lui rend en étant le siège du Centre d'expérimentations du Pacifique qui doit assurer la paix, à coup sûr, à notre ensemble français ». Cette déclaration du général de Gaulle a é...
Si nous en sommes là aujourd'hui, c'est grâce au travail effectué par des associations comme AVEN et Mururoa e tatou. En quoi cela nous gêne-t-il de reconnaître une crédibilité à ces associations ? Sur le terrain, pardonnez-moi de vous le dire, nous avons vécu des situations difficiles. Des personnes souffrent. À une certaine époque, nous avio...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues du Sénat et de l'Assemblée nationale qui, par leur ténacité à déposer inlassablement des propositions de loi touchant aux conséquences des essais nucléaires sur la santé, ont enfin permis l'ouverture d'un débat dans notre hémicycle....
C'est pareil à mes yeux. À l'heure, disais-je, du retrait des hélicoptères Super Puma et du retrait total de brigades de gendarmerie dans certaines îles, notamment à Raivavae et Rimatara, la Polynésie française veut être rassurée. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous adopterez une position, non pas de circonstance mais d'ouverture, ...
mais les crédits alloués par la défense pour compenser l'arrêt des essais nucléaires ne peuvent en aucun cas être détournés de leur objectif et servir à financer le fonds d'indemnisation. J'espère enfin que les parlementaires, notamment ceux de Polynésie, seront associés à l'élaboration de votre projet de loi, ainsi que les associations, nota...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ia ora maeva, bonjour et bienvenue ! La présentation du projet de loi de finances 2009, du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du budget de l'outre-mer a marqué le point de départ d'une campagne sans précédent de désinformation et d'attaques contr...
Monsieur le président, je souhaite associer à mes propos mon collègue député de la Réunion, M. Victoria, qui, en tant que membre de la commission des affaires culturelles, a défendu les amendements que M. Robert, M. Sandras et moi-même avons souhaité cosigner pour que l'article 63 soit modifié. Je tiens aussi à remercier mes collègues de Nouvel...
Il est défendu. (L'amendement n° 427, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu, monsieur le président ! (L'amendement n° 5, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 63, amendé, est adopté.)
Avec lui, c'est toujours la menace !
Je suis d'accord avec toi !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en février 2004, l'Assemblée nationale et le Sénat dotaient la Polynésie française d'un nouveau statut en application du nouvel article 74 de la Constitution. Ce statut modifiait notamment les règles du mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie fran...