Interventions de Michel Bouvard
3283 interventions trouvées.
Merci !
Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, ce premier projet de loi à vocation économique de la législature est la traduction cela a été dit des engagements souscrits lors des élections présidentielle et législatives. Mais il marque aussi la rupture avec une politique éc...
Ensuite, la rigidité de l'ISF dont les effectifs de la tranche supérieure ne cessent de diminuer au rythme des départs hors de France des décideurs et des créateurs avec leurs capitaux et leurs capacités d'initiative, et donc, de création d'emplois, alors que le premier décile s'accroît quotidiennement de nouveaux propriétaires, moins aisés et ...
À cela s'ajoute l'accroissement du nombre des travailleurs pauvres, malgré la mise en place d'une prime pour l'emploi dont l'efficacité a sans doute été fortement affaiblie par son élargissement à des catégories sociales nouvelles auxquelles nous avons donné l'impression que le fruit de leur travail ne leur permettait plus de vivre dignement sa...
La mise en oeuvre du RSA va au-delà des dispositions de la loi de finances initiale pour 2007 qui a proposé aux départements volontaires de s'engager dans des expérimentations, afin d'encourager les bénéficiaires du RMI à accéder à l'emploi. Le présent texte propose de prendre en compte non seulement les bénéficiaires du RMI, mais aussi ceux de...
Cela se négocie au niveau des entreprises !
Relisez le rapport de M. Carrez !
Cela, c'est vrai.
Parce que c'est eux qui le géreront !
Très bien !
Oh non !
Tout à fait !
À l'époque, elle était compensée à 25 %, pas à 90 % comme les transferts actuels !
C'est la fongibilité qui est asymétrique !
Et les onze milliards des trente-cinq heures !
se félicite, au nom du groupe UMP, de la bonne exécution de la loi de règlement 2006, le déficit étant ramené de 45,7 à 39 milliards d'euros. C'est d'autant plus remarquable que le rattachement exhaustif des charges et produits voulu par la LOLF a alourdi l'exercice 2006 de plus d'un milliard d'euros. Cette réduction du déficit est également pe...
a rappelé que ce crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt immobilier est probablement la mesure la plus coûteuse du projet de loi. La Commission a déjà adopté un amendement l'étendant aux intérêts des prêts affectés aux gros travaux effectués dans l'habitation principale, extension qu'il faudra peut-être, afin d'en réduire le coût, limite...
est d'accord pour ramener le bouclier fiscal de 60 % à 50 % des revenus mais il ne faut pas que cela aboutisse à la suppression de toute imposition. Le Gouvernement est-il d'accord pour engager une discussion à ce sujet ? Le parachute doré ne doit pas être « sponsorisé » par les finances publiques, ce qui implique de le reconsidérer dans les m...
fait remarquer que ce serait pourtant un moyen de limiter cette pratique.
