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3283 interventions trouvées.

Charles de Courson a excellemment présenté le problème, comme à son habitude. J'ajouterai seulement que le but du projet de loi est à la fois de permettre un gain de pouvoir d'achat pour les salariés et de redynamiser les entreprises françaises en leur accordant plus de souplesse. Il est évident que si l'on ne tient pas compte des heures d'équ...

Il convient aussi de préciser que, contrairement à d'autres professions, ces heures d'équivalence ne donnent pas droit à un repos compensateur. Elles ont donc toutes les caractéristiques des heures supplémentaires : elles correspondent à une période de travail, elles sont rémunérées à 125 % ; elles sont parfaitement assimilables. Cela étant, j...

Au bénéfice des explications de Mme la ministre, je retire mon amendement, en souhaitant que nous puissions avoir, dans le cadre du « Grenelle de l'environnement », l'approche globale que nous avons évoquée.

a déjà compris qu'il fallait faire vite et qu'il n'aurait sans doute pas les réponses aujourd'hui Il souligne que, depuis 2001, le retour à l'équilibre est la première obligation de résultat en matière de contrôle et de maîtrise des dépenses publiques, ce qui l'amène à deux séries de questions. En ce qui concerne l'évolution des effectifs il ...