Interventions de Michel Bouvard
3283 interventions trouvées.
Nous sommes d'accord !
Cette disposition n'est pas négligeable puisqu'elle consacre la place de la Cour des comptes aux côtés du Parlement. Elle permet de confirmer, en allant même un peu au-delà, la position du Conseil constitutionnel : la Cour des comptes est équidistante entre le Parlement et le Gouvernement en ce qui concerne les missions budgétaires et autres. A...
Je voudrais m'exprimer contre cet amendement. Comme l'a expliqué le président de la commission des lois avec beaucoup de justesse, lorsque nous avons complété les dispositions de la loi organique sur les lois de finances en 2004, nous avons adopté un amendement qui a été présenté par la mission LOLF, permettant, au-delà même de la remise du rap...
C'est uniquement une question de volonté !
Voilà ! Exactement !
En effet, monsieur le président. Cet amendement est une sorte de marronnier législatif, puisque nous avons eu plusieurs fois, dans le passé, l'occasion d'en discuter. Je salue à cet égard la persévérance de mes collègues. Je suis souvent d'accord avec Louis Giscard d'Estaing, mais pas ici. La première raison tient à ce que, comme le rappelait ...
Faut-il créer une deuxième institution, alors même que nous venons de conforter la place de la Cour des comptes et que celle-ci travaille à sa propre réforme, sur laquelle nous devrons nous prononcer ? Le Premier Président, Philippe Séguin, a eu l'occasion de s'en entretenir avec des parlementaires au cours des dernières semaines et, à l'occasi...
Moi, j'y ai même siégé !
Non, puisque c'est nous qui en faisons la demande !
Bien sûr que si !
Belle évolution !
Comme en 1986 ! Cela ne vous a pas empêché de gagner en 1988 !
En matière de perversité politique, il y a des références !
Hors sujet !
Cette disposition n'est pas de niveau constitutionnel !
Non !
Très bien !
Ce débat est important. Certains craignent l'avènement d'un Gouvernement des juges, qui s'attaquerait aux prérogatives budgétaires du Parlement voter le budget, lever l'impôt, affecter les ressources de l'État. Il ne faut tout de même pas noircir autant le tableau ! Pourquoi est-il souhaitable et nécessaire d'introduire cette règle dans la C...
Par ailleurs, la règle est-elle trop contraignante ? Est-il anormal de préciser que l'approche doit être pluriannuelle ? Nous nous sommes déjà engagés dans cette démarche en acceptant les obligations imposées par la Commission européenne, et en adoptant la loi organique relative aux lois de finances. En 1999, alors que nous débattions de cette ...
Inscrire cette règle dans la durée n'est pas une contrainte majeure.
