Interventions de Michel Bouvard
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Ils sont déjà compatibles !
Du FOREC.
Monsieur le Premier président, nous avons bien compris que nous sommes toujours dans une phase transitoire. S'il existe de réelles améliorations dans la gestion, la certification et la connaissance des comptes de l'État, beaucoup de chemin reste à parcourir. L'enveloppe normée est un instrument important dans la maîtrise de l'évolution de la ...
Pour l'instant, nous ne disposons guère que du jaune « opérateurs », qui fournit des informations sur les volumes d'emplois.
Je souhaite revenir sur un autre point. Le portefeuille de participations de l'État a connu en 2007 une forte valorisation mais son rendement a légèrement diminué. Au-delà des chiffres globaux, quelle appréciation la Cour porte-t-elle sur la façon dont l'État le gère ? Comment justifier cette baisse de rendement de 1 % ?
Sans doute avez-vous obtenu des réponses depuis
La diminution de rendement est-elle normale ?
Tout à fait !
Cela ne concerne pas les amendements à caractère budgétaire !
Tant mieux !
C'est vous qui avez voté les 35 heures !
Je suis opposé à la proposition de nos collègues, que je trouve assez singulière. Actuellement, qui décide de l'application de l'article 40 ?
C'est le président de l'Assemblée nationale, qui délègue ce pouvoir au président de la commission des finances ! Autrement dit : le Parlement. Ce qu'on nous propose là, dans une disposition de substitution, c'est de donner au seul Gouvernement la possibilité d'appliquer l'article 40 !
On retire donc un pouvoir au Parlement pour le donner au Gouvernement, (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
qui pourra, en séance, s'opposer à tout amendement, même si nous le jugeons utile. L'amendement n° 344 me semble donc néfaste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est excessif !
Même si ces amendements s'inscrivent dans la continuité de ceux qui visaient à abroger l'article 40 et que nous avons rejetés, ils posent de vraies questions. Du reste, les travaux du comité Balladur ont montré l'importance qui s'attachait à cette question et la nécessité de progresser sur le sujet. Je tiens à rappeler qu'au début de la législ...
Nous avons créé, c'est vrai, avec l'adoption de la loi organique sur les lois de finances, des marges de manoeuvre au sein d'une même mission en matière de redéploiements des dépenses entre programmes. Gilles Carrez a souligné avec raison qu'il serait tout à fait envisageable, si nous arrivions à trouver une méthode satisfaisante, d'aller encor...
En effet, si, demain, nous votons des dépenses devant être compensées par des recettes en partie différées, comme les droits de succession lesquels, il est vrai, ont été supprimés pour les tranches les plus basses , cette décision s'inscrira automatiquement dans la durée. Nous devons donc aborder cette question avec la plus grande prudence. ...
