Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Madame la ministre, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ma collègue Arlette Grosskost et moi-même souhaitons attirer l'attention du Gouvernement sur les conséquences du redéploiement de crédits opéré par l'article 4 dans le cadre du Programme d'investissement d'avenir, le PIA. En effet, sur le milliard d'euros de...

Cette mesure est particulièrement bienvenue pour le site industriel de Gardanne disons les choses telles qu'elles sont. Il faut, je crois, être très attentif, lorsqu'on prend des mesures à caractère environnemental, aux conséquences qu'elles peuvent avoir sur les sites industriels. Dans le passé, nous avons été quelques-uns à engager des rec...

Mais, madame la ministre, cet amendement est l'occasion, s'agissant d'un site de Rio Tinto Alcan, d'appeler l'attention du Gouvernement sur l'importance des négociations actuellement en cours entre EDF et Rio Tinto Alcan pour les futurs contrats d'alimentation énergétique à long terme, qui sont nécessaires au maintien de nombreux sites industri...

Il s'agit de prendre en compte le transfert de la part départementale de la taxe d'habitation au groupe communal. Il existe une situation particulière, celle des fusions entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle avec ceux soumis à taxe professionnelle unique. L'EPCI issu de la fusion relève du régi...

Je remercie le Gouvernement d'avoir déposé cet amendement dans la forme que nous avions discutée ensemble, ce que l'article 40 m'interdisait de faire car il se serait agi d'une création de charge sur un établissement public. Cet amendement fait suite au rapport de la Cour des comptes sur l'Autorité de contrôle prudentiel. La Cour signale en ef...

Ce n'est pas vrai parce que nous avons supprimé le bénéfice mondial, ce que vous n'aviez pas fait !

J'espère qu'il recueillera plus de succès auprès du Gouvernement que mes amendements d'hier, même si je note déjà que M. Chartier y est défavorable. (Sourires.) En application de l'article 238 bis du code général des impôts, les entreprises peuvent bénéficier, dans le cadre du mécénat, d'une réduction d'impôt au titre des dons consentis à des ...

Lors de la discussion de la loi de finances pour 2012, nous avons voté la fin du dispositif fiscal visant les résidences de tourisme, les résidences pour étudiants et les résidences pour seniors, ce qu'il est convenu d'appeler le LMNP. Afin de traiter le cas des dossier toujours ouverts fin 2012, nous avions, à l'initiative du rapporteur génér...

Je retire l'amendement n° 460 et je maintiens le deuxième amendement, pour une raison très simple. J'entends bien les propos de Mme la ministre et de Jérôme Chartier, mais un certain nombre de sociétés ont engagé des dépenses qui portent souvent sur des programmes de rénovation de villages de vacances. Une partie d'entre eux sont d'ailleurs les...