Interventions de Maxime Gremetz

Dois-je vous rappeler qui désigne les directeurs des ARS dont le champ vient, par ailleurs, de se voir élargi à l'ensemble du secteur médico-social ? Ce projet ne permet pas de prendre en compte les besoins réels en matière de santé au niveau de la région. Il ne s'agit pas, pour vous, de procéder à une décentralisation, mais d'avoir la mainm...

Très bien !

Et les nominations en conseil des ministres ? Ce n'est pas exactement un signe de décentralisation !

Nous sommes arrivés au terme d'un large débat, qui intéresse l'ensemble des Françaises et des Français, puisqu'il touche à l'avenir de notre système de santé. En quelques mois, voilà scellé le destin de l'hôpital public, socle de notre système social de santé. Quel est l'objectif réel de ce projet ? Tout le monde s'accorde sur le besoin de réf...

Il faut un service public démocratisé, autogéré, voilà la vérité ! Dans votre texte, le directeur de l'ARS a au contraire tous les pouvoirs, tous les droits ; le patron, dans l'hôpital, exécute les ordres. C'est de la centralisation pyramidale pure et simple. Dans sa déclinaison financière, vous vous servez de la décentralisation pour accompag...

Mais vous oubliez que la mission de service public que remplit l'hôpital n'est pas celle des cliniques privées dont le principal objet est, comme pour n'importe quelle entreprise privée, de prospérer financièrement, bien entendu. Vous oubliez également que la majorité des actes effectués à l'hôpital ne sont pas programmés, et sont donc plus c...

Je vais vous le traduire.

Quand une clinique privée fait 2 000 accouchements par an, elle ne salarie qu'une seule sage-femme, car chaque parturiente arrive à la clinique avec sa sage-femme libérale, son gynécologue et son anesthésiste également libéraux, et si l'accouchement présente un risque de complication, on transporte rapidement la patiente vers l'hôpital le plus ...

Pour réaliser le même nombre d'accouchements, la maternité du centre hospitalier de Saint-Denis salarie trois sages femmes, une gynécologue, un anesthésiste, une infirmière de bloc et un aide opératoire. Voilà la grande différence entre le privé et le service public hospitalier ; voilà pourquoi l'hôpital public est plus cher et doit donc être f...

L'hôpital public soigne donc tous les patients ou bien devrais-je dire : « soignait » ? Mettre l'hôpital public à la même enseigne que le secteur privé reviendra à remettre en cause le principe républicain d'égal accès de tous aux soins dans de bonnes conditions. On connaît déjà les effets pervers de la tarification à l'activité, qui pousse p...

En créant un nouveau statut contractuel pour les médecins hospitaliers, le projet de loi pose évidemment de grands problèmes à la médecine publique.

Quand on regarde les chiffres je ne vais pas les citer, car je n'ai pas le temps

Je ne voudrais pas abuser du temps qui m'est imparti, mais j'ai ces chiffres et je vous les donnerai, évidemment. En comparant ce qui est comparable, on s'aperçoit que les cliniques privées sont nettement privilégiées. Votre projet de loi qui partait, me semble-t-il, d'un bon sentiment ne résout pas, tant s'en faut, les problèmes posés, et...

peut-être cela veut-il dire que les ARH ont déjà le pouvoir de le faire sans vous consulter et sans que vous le sachiez. En ce cas, c'est encore pire que ce que je pensais. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Retirez-le !

Pourquoi ?

Un travail intense a été accompli sur ce texte par des parlementaires de toutes sensibilités et par les associations, sans oublier le Médiateur. Les amendements que nous allons défendre sont donc réellement issus d'une concertation. L'inversion de la charge de la preuve est une avancée importante du projet. Mais nous souhaitons la création d'u...

Monsieur le ministre, vous nous aviez dit que les décrets nous seraient présentés en même temps que le projet de loi. Allez-vous nous les communiquer ?

Cela nous paraît en effet nécessaire.

C'est également ce que M. Candelier et moi-même vous proposons.