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3623 interventions trouvées.

a rappelé qu'un grand nombre des mesures proposées dans ce texte sont soumises, en dernier recours, à l'accord du chef d'entreprise. Comment, dans ces conditions, parler d'équité et de liberté de choix ? S'il est dit à plusieurs reprises que le salarié adresse une demande au chef d'entreprise, l'obligation de réponse n'est en revanche jamais pr...

a estimé que ces propos sont insultants et invité M. le ministre à lire le rapport sur les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI).

ayant estimé qu'il faut comprendre que cela jouera comme pour les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures, c'est-à-dire avec un taux de 25 % pour les quatre premières, puis de 50 %, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, lui a rappelé que le taux est, depuis de nombreuses années, a...

a critiqué la méthode d'examen du projet de loi par la commission. Les députés viennent seulement de prendre connaissance du texte et des amendements déposés. S'agit-il de la totalité des amendements déposés à cet instant ?

et Mme Jacqueline Fraysse ont alors indiqué que les conditions de travail ne leur permettent pas de débattre correctement et ont jugé préférable de quitter la réunion afin de travailler à la rédaction de leurs amendements.

a rappelé qu'un grand nombre des mesures proposées dans ce texte sont soumises, en dernier recours, à l'accord du chef d'entreprise. Comment, dans ces conditions, parler d'équité et de liberté de choix ? S'il est dit à plusieurs reprises que le salarié adresse une demande au chef d'entreprise, l'obligation de réponse n'est en revanche jamais pr...

a estimé que ces propos sont insultants et invité M. le ministre à lire le rapport sur les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI).

ayant estimé qu'il faut comprendre que cela jouera comme pour les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures, c'est-à-dire avec un taux de 25 % pour les quatre premières, puis de 50 %, M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, lui a rappelé que le taux est, depuis de nombreuses années, a...