Interventions de Maxime Gremetz
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On s'en souviendra de cet amendement, parce qu'on va en reparler !
L'amendement vise à compléter l'alinéa 7 de cet article par les mots : « définie à l'article L. 1233-3 ». Je rappelle que, même si les articles L. 1233-2 et L. 1233-3 se suivent, la précaution consistant à préciser que la cause économique réelle et sérieuse est définie à l'article L. 1233-3 nous paraît nécessaire. En effet, cette précision perm...
C'est vous qui êtes vieux !
M. Vercamer vient d'avouer ! Il vient de reconnaître que, si l'on complète l'alinéa 7 par la précision que je propose, chacun sera tenu de respecter la règle du motif sérieux pour un licenciement. Monsieur Vercamer, vous ne voulez pas que les entreprises payent. Le Gouvernement n'ose pas le dire, mais vous, vous le dites tout haut.
Les salariés peuvent discuter, mais vous voulez qu'aucune procédure juridictionnelle ne soit engagée. Cela veut dire que l'on pourra licencier bien plus facilement, sans motif sérieux.
Pour ma part, je tiens beaucoup à cet amendement. C'est pourquoi je demande un scrutin public.
Je vous l'ai donnée hier, madame la présidente !
La délégation était valable pour plusieurs jours !
Je peux le demander quand je veux, pas forcément cinq minutes à l'avance, madame la présidente ! Le règlement ne le prévoit pas !
C'est en entendant les réponses du Gouvernement que l'on décide de demander ou non un scrutin public.
Non, madame !
Vous ne voulez pas gêner votre groupe, madame la présidente !
En tous les cas, notez que c'est contraire au règlement !
Je connais vos habitudes ! Il s'agit de ne pas gêner vos amis ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je ne retirerai rien, car je m'en tiens au règlement. Consultons le règlement, s'il vous plaît.
Un décret ! Et voilà !
Je ne comprends pas cette réserve. Comment essayer de nous faire voter un texte qui ne prévoit pas le montant de l'indemnité de licenciement ? C'est tout de même extraordinaire ! Nous votons d'abord, et un décret réduira ensuite le montant de l'indemnité à sa guise ? Ce sera le fait du prince ?
C'est vous le prince ! Petit prince, mais prince tout de même ! Prince de Picardie, ni plus, ni moins ! Comment voulez-vous faire voter les parlementaires sans leur donner de réponse sur ce point ? Impossible ! D'ailleurs, monsieur le ministre, vous pourriez me répondre que l'accord indique que « la convention de rupture définit les conditions...
je ne crois pas qu'il y aurait beaucoup de partisans de la méthode ! Pourtant, ce Gouvernement décidé à raboter toutes les dépenses devrait commencer par nos indemnités, avant de remettre en cause les allocations familiales ou le remboursement des verres de lunettes ! Il devrait commencer par les députés ! Eh bien, donnez pleins pouvoirs au mi...
pour rédiger un décret dans lequel il décidera du montant de vos indemnités à venir ! J'espère que vous ne percevrez pas plus de 2 000 euros ! Cela revient tout de même à cela. Vous ne l'accepteriez pas, au nom de la démocratie, à juste titre. Mais nous ne pouvons pas accepter, non plus, de voir appliquer la méthode à l'ensemble des salariés. ...
