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3623 interventions trouvées.

Laissez-moi vous dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Vous jouez sur les mots et vous n'avez lu qu'une partie du code du travail

Que signifie un licenciement « justifié » ? Est-ce une notion juridique ?

Justifié par qui ? En fonction de quoi ? Les deux notions « justifié » et « motivé » figurent dans le code du travail. On ne peut pas, comme vous vouliez le faire avec le CPE, supprimer toute obligation pour l'employeur qui veut licencier. L'employeur n'est plus obligé ni de justifier ni de motiver le licenciement. Il peut, sur un coup de tête...

Moi, j'ai écouté avec patience mes collègues, le rapporteur et le ministre ; ils doivent faire de même à mon égard.

Merci, madame la présidente. Aussi, calmez-vous, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, et écoutez-moi jusqu'au bout ! (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous mets au défi de sortir le code du travail : vous y trouveriez bien les deux termes. En plus, qui décide que le licenciement est justif...