Modernisation du marché du travail

Et chez les cheminots ! Cela vous fait sourire, messieurs : on voit que ce n'est pas vous qui travaillez dans ces entreprises et que vous n'êtes pas soumis à la pression que les salariés subissent aujourd'hui. Je ne parle même pas des caissières ; je ne parle même pas des nombreuses entreprises à main-d'oeuvre féminine. Je ne parle pas non pl...

Voilà donc le contexte dans lequel on nous propose ce texte. C'est extraordinaire ! Ce que veulent les patrons, c'est la flexisécurité. Si le terme n'est pas utilisé dans le texte, tout le monde aborde la question : c'est cela, le grand projet. La flexisécurité à la française, est-elle, comme sa version suédoise, une flexibilité dans la sécur...

On nous parle de « rupture conventionnelle ». Les patrons sont contents, mais cette procédure n'intervient jamais à l'initiative d'aucun salarié (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), sinon peut-être dans quelques cas particuliers, qui ne suffisent pas à justifier qu'on l'inscrive dans la loi. Il semble ...

J'aimerais évoquer un fait d'une actualité brûlante : la société GT Logistics a été condamnée pour « atteinte manifeste au droit de grève » ; et sans doute l'avez-vous encouragée, monsieur le ministre ! Il me faut ici citer l'article dont je tire mes sources : « Le 12 février, après deux débrayages consécutifs à l'échec de négociations salari...

Comme je l'ai dit en commission, je suis contre cet amendement. Ce n'est pas alors que l'on remet de plus en plus en cause les représentants du personnel, des comités d'entreprise, des délégués du personnel, qu'on leur donne de moins en moins de pouvoir et qu'on désigne des délégués aux prud'hommes, mais aussi des salariés chargés de représent...

 « Modernisation du marché du travail » : titre bizarre, on en conviendra ! Je croyais que le marché du travail était fait d'activités multiples, activités industrielles, technologiques ou services, mais j'ignorais que l'on pouvait « moderniser » le marché du travail en changeant les contrats. C'est une chose qui m'échappe, compte tenu du nombre...

Certaines entreprises aujourd'hui n'embauchent plus sous CDI. Dans la zone industrielle d'Amiens, on trouve des travailleurs parfois qualifiés embauchés sous CDD depuis des années et qui finissent par être licenciés après plusieurs renouvellements. C'est incroyable ! À chacune de mes visite là-bas, je suis obligé d'appeler le directeur dépa...

C'est ne pas pouvoir construire sa vie de couple ou sa vie de famille ! Alors, « moderniser », comme vous dites, ce serait supprimer ce genre de contrats qui coûtent beaucoup moins cher aux grands groupes et leur permettent d'exploiter des travailleurs à qui l'on peut demander l'impossible tant qu'ils ne sont pas titulaires. Voilà la réalité d...

Monsieur le rapporteur, comme je vous l'ai dit en commission, je vous ai connu meilleur que ça ! Mais vous étiez alors, me semble-t-il, à l'UDF. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Oui, c'était le bon temps : vous souteniez mes amendements. Et j'espère que nous revivrons de tels moments. Toujours est-il que vous ne pouvez pas à la fois soutenir notre démarche et refuser nos amendements. Si vous nous répondez à chaque fois que vous ne souhaitez pas vous éloigner des termes de l'accord qui n'a d'ailleurs pas été signé pa...

Et le Parlement a toujours le droit et le pouvoir, sans dénaturer l'esprit du texte, de proposer de l'améliorer encore. Alors, de grâce, monsieur Dord, faites comme si vous étiez encore à l'UDF et acceptez cet amendement ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Enfin, le Gouvernement accepte ! Il est vrai que s'il n'avait pas souhaité reprendre la première phrase de l'accord, s'il avait donné d'emblée un coup de canif, cela n'aurait pas fait bon effet. Vous deviez donc céder, monsieur le ministre. Pour votre part, monsieur Dord, on vous a demandé de ne rien lâcher. (Sourires.) C'est donc au ministre d...

Monsieur le rapporteur, vous avez parlé plus que d'habitude, je ferai donc de même. Je souhaite tout d'abord vous communiquer les chiffres publiés aujourd'hui par Eurostat : il y a en France 17,3 % des salariés qui travaillent à temps partiel, et non 8 % sans parler des CDD ! Relisons ensuite l'exposé des motifs du présent projet de loi. Il...

Alors que de trop nombreuses entreprises recourent irrégulièrement au contrat de travail à durée déterminée et que l'action des salariés en requalification de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée a généralement lieu après la rupture du contrat, l'amendement n° 124 vise à permettre, grâce au contrôle des élus du person...

Je vous rappelle que c'est moi qui ai inventé la notion de « patron-voyou », reprise à son compte par le précédent Président de la République !

Monsieur Dord, vous ne m'avez pas bien lu ! Qui vous a dit que je demandais que les délégués du personnel puissent empêcher le patron de signer un contrat ? Je dis simplement que les délégués du personnel ont le pouvoir d'engager une procédure quand la loi n'est pas respectée. C'est le droit d'opposition ! Vous ne le connaissez pas ? Vous êtes ...

Il est défendu. Il s'agit du même principe que précédemment. Je souhaite tout de même en dire un mot. L'amendement n° 124 concernait les délégués du personnel tandis que celui-ci se rapporte au comité d'entreprise, les deux ne pouvant être l'objet d'un seul amendement. L'amendement n° 123 donne donc également au comité d'entreprise un droit d'...

La proposition de M. Vercamer ne saurait être écartée. Je crois que les amendements n°s 133 rectifié et 6 pourraient se compléter. L'amendement n° 133 rectifié précise fort utilement que la période d'essai est à la fois une période de travail et aussi de formation, alors que l'amendement n° 6 ne traite pas de la période de formation. Ce défaut...