Modernisation du marché du travail

Laissez-moi vous dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Vous jouez sur les mots et vous n'avez lu qu'une partie du code du travail

Justifié par qui ? En fonction de quoi ? Les deux notions « justifié » et « motivé » figurent dans le code du travail. On ne peut pas, comme vous vouliez le faire avec le CPE, supprimer toute obligation pour l'employeur qui veut licencier. L'employeur n'est plus obligé ni de justifier ni de motiver le licenciement. Il peut, sur un coup de tête...

Moi, j'ai écouté avec patience mes collègues, le rapporteur et le ministre ; ils doivent faire de même à mon égard.

Merci, madame la présidente. Aussi, calmez-vous, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, et écoutez-moi jusqu'au bout ! (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous mets au défi de sortir le code du travail : vous y trouveriez bien les deux termes. En plus, qui décide que le licenciement est justif...

L'amendement vise à compléter l'alinéa 7 de cet article par les mots : « définie à l'article L. 1233-3 ». Je rappelle que, même si les articles L. 1233-2 et L. 1233-3 se suivent, la précaution consistant à préciser que la cause économique réelle et sérieuse est définie à l'article L. 1233-3 nous paraît nécessaire. En effet, cette précision perm...

M. Vercamer vient d'avouer ! Il vient de reconnaître que, si l'on complète l'alinéa 7 par la précision que je propose, chacun sera tenu de respecter la règle du motif sérieux pour un licenciement. Monsieur Vercamer, vous ne voulez pas que les entreprises payent. Le Gouvernement n'ose pas le dire, mais vous, vous le dites tout haut.

Les salariés peuvent discuter, mais vous voulez qu'aucune procédure juridictionnelle ne soit engagée. Cela veut dire que l'on pourra licencier bien plus facilement, sans motif sérieux.

Je peux le demander quand je veux, pas forcément cinq minutes à l'avance, madame la présidente ! Le règlement ne le prévoit pas !

C'est en entendant les réponses du Gouvernement que l'on décide de demander ou non un scrutin public.

Je connais vos habitudes ! Il s'agit de ne pas gêner vos amis ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je ne retirerai rien, car je m'en tiens au règlement. Consultons le règlement, s'il vous plaît.

Je ne comprends pas cette réserve. Comment essayer de nous faire voter un texte qui ne prévoit pas le montant de l'indemnité de licenciement ? C'est tout de même extraordinaire ! Nous votons d'abord, et un décret réduira ensuite le montant de l'indemnité à sa guise ? Ce sera le fait du prince ?

C'est vous le prince ! Petit prince, mais prince tout de même ! Prince de Picardie, ni plus, ni moins ! Comment voulez-vous faire voter les parlementaires sans leur donner de réponse sur ce point ? Impossible ! D'ailleurs, monsieur le ministre, vous pourriez me répondre que l'accord indique que « la convention de rupture définit les conditions...

je ne crois pas qu'il y aurait beaucoup de partisans de la méthode ! Pourtant, ce Gouvernement décidé à raboter toutes les dépenses devrait commencer par nos indemnités, avant de remettre en cause les allocations familiales ou le remboursement des verres de lunettes ! Il devrait commencer par les députés ! Eh bien, donnez pleins pouvoirs au mi...

pour rédiger un décret dans lequel il décidera du montant de vos indemnités à venir ! J'espère que vous ne percevrez pas plus de 2 000 euros ! Cela revient tout de même à cela. Vous ne l'accepteriez pas, au nom de la démocratie, à juste titre. Mais nous ne pouvons pas accepter, non plus, de voir appliquer la méthode à l'ensemble des salariés. ...

Et mon rappel au règlement, madame la présidente ? Je l'avais demandé avant la suspension de séance !

Selon le règlement, les demandes de scrutin public déposées par un président de groupe n'ont effet que si sa présence est constatée en séance au moment où le texte est mis aux voix, et non cinq minutes avant, madame la présidente, et la même obligation de présence personnelle est exigée du membre du groupe à qui le président a délégué son droit...

Si j'ai bien compris, l'amendement de M. Tian tend à préciser que, si l'employeur ne peut pas démontrer la cause sérieuse du licenciement, il faudra demander au juge de faire le travail à sa place. Ce dernier devra donc monter le dossier et argumenter ! Vous êtes extraordinaire, monsieur Tian ! Votre amendement est, en effet, ainsi rédigé : « ...

J'avoue que je suis un peu surpris qu'on examine ce texte comme si tout allait bien dans les entreprises...

..comme si les rapports humains y étaient idylliques, comme si on ne savait pas ce qui s'y passe aujourd'hui : des salariés se suicident, y compris des cadres. Pourquoi ces suicides ? Ils étaient un peu givrés, ou quoi ? Vous voyez bien ce qui se passe chez Renault.