Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français

Vous commencez bien ! Je n'en avais pas l'intention, mais, dans ces conditions, je vais parler longtemps. J'ai toute la soirée, je ne partirai pour Amiens que demain matin ! Madame la présidente, mes chers collègues, nous avons aujourd'hui à nous prononcer sur le projet de loi présenté par le rapporteur de la commission mixte paritaire relatif...

Il y a ensuite le refus de faire bénéficier de la loi les ayants droit, veuves, enfants, concubins, des victimes concernant leurs préjudices « propres » : souffrance physique, perte de revenus, vie gâchée par la maladie. Les ayants droit ne peuvent recevoir une indemnisation que pour le décès de la victime. Il y a aussi, à l'article 2, la révi...

J'ai pris un peu de temps pour laisser entrer M. Louis Giscard d'Estaing, dont l'arrivée m'a perturbé. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je termine si on me laisse terminer. Si on ne me laisse pas, je terminerai quand même, mais un peu plus tard. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Je termine. À notre sens, la commission de suivi ne devrait pas être seulement consultative, mais décisionnelle. La présence enfin admise d'associations serait donc si nuisible ? Et p...

Lorsque l'on parle, que l'on puisse au moins être entendu ! C'est encore, dans le projet de décret, le refus de prendre en considération toutes les maladies cancéreuses notamment le myélome et le lymphome, ainsi que le cancer de la thyroïde, quel que soit l'âge de la personne concernée et non cancéreuses telles que les maladies cardio-vasc...

Il y a désormais une représentation, une reconnaissance. Mais nous allons continuer à nous battre avec les associations pour qu'un véritable droit à réparation soit reconnu. Je vous salue, madame la présidente. Les orateurs qui vont maintenant s'exprimer vont avoir beaucoup de mal ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je vous préviens juste ! Je suis en pleine forme et ne rentre à Amiens que demain matin ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Vous n'êtes pas respectueux des vétérans !

De l'aveu du ministre, M. Morin, la cause était entendue depuis la discussion de son projet de loi en commission de la défense. Il s'attendait à un avis consensuel de tous les groupes parlementaires, gauche et droite réunies. Ah, si cela avait été possible ! De fait, mis à part quelques députés complaisants et même euphoriques, les objections ...

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte et demandons que les sénateurs redonnent un vrai contenu au projet loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

En vérité, tout le monde est représenté dans les comités, sauf les principaux intéressés. Notre amendement se contente de proposer que les associations des victimes soient représentées au sein du comité d'indemnisation. Nous ne disons pas qu'elles vont établir le diagnostic à la place des toubibs ! D'ailleurs, c'est hier que les toubibs auraie...

C'est ce que j'ai entendu, hier, lors de la séance des questions au Gouvernement ! Vous n'aviez rien dit alors ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Jamais, je ne me serais pas permis de dire cela, alors que je ne suis qu'un simple député !

Ce n'est pas un problème de confiance, monsieur Debré. Les associations peuvent être présentes au sein du comité de suivi, mais pas au sein du comité d'indemnisation. Elles peuvent éventuellement accompagner les demandeurs. Personne ne peut l'empêcher ! Le fait de l'inscrire dans le décret ne représente pas un plus dans la mesure où chacun peu...

Pas plus tard que tout à l'heure, il était prêt à l'inscrire dans le décret. Cela ne lui coûte rien parce que de toute façon, c'est prévu et que personne ne peut l'empêcher ! Mais il a bien insisté sur le fait qu'il faisait un beau geste en échange du retrait d'un amendement. Mais moi, je ne joue pas à ce petit jeu ! Nous demandons donc que le...

Ce serait une marque d'humanité, qui ne toucherait pas au secret médical. (L'amendement n° 6 n'est pas adopté.) (L'article 4 est adopté.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 13 février 2010, cela fera cinquante ans que le premier essai nucléaire a eu lieu au Sahara. C'est dire le temps qu'il aura fallu pour que le Gouvernement reconnaisse enfin, par le dépôt de ce projet de loi, les dramatiques conséquences qu'ont eues les essais nucléaires au Saha...

C'est exact. Je pense également à des scientifiques de renom et à des artistes qui se sont engagés dans ce combat. Je veux également souligner le rôle éminent joué par Me Tessonnière. Le directeur général de Handicap International fut le premier des 20 000 pétitionnaires qui ont soutenu cette démarche. Aujourd'hui, la question que se posent le...

l'absence de création d'un fonds d'indemnisation, comme c'est le cas pour l'amiante, ainsi que la mise en place d'un comité de suivi au rabais par rapport aux ambitions des associations absence de suivi des maladies de l'environnement et le refus d'une retraite anticipée sur le modèle de celle dont bénéficient les salariés de l'amiante. A...

Mes chers collègues, j'appelle solennellement chacune et chacun d'entre vous à prendre ses responsabilités face à ce projet de loi qui, dans son texte comme dans son esprit, confie tout pouvoir aux administrations et au ministre. Ce débat en séance publique est le premier depuis bientôt cinquante ans, l'office parlementaire d'évaluation des ch...

Cet amendement vise à insérer les mots « de l'environnement » après les mots « représentants des ministres chargés de la défense, de la santé ». Il s'agit d'une demande tout à fait justifiée de l'association des victimes des essais nucléaires. La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires devrait avoir pour mission ...