Interventions de Maxime Bono

De plus en plus d'entreprises organisent le covoiturage afin de sécuriser les parcours et de mettre un véhicule à la disposition de ceux qui le souhaitent. Il s'agit d'une activité nouvelle, dont il serait pertinent de définir les contours et les limites.

Les tarifs des autoroutes concédées ont fait l'objet d'un rapport sévère de la Cour des comptes en 2008. C'est pourquoi la proposition de confier à l'AFITF la responsabilité de fixer une règle du jeu me semble une mesure de bon sens.

La loi sur la régulation ferroviaire prévoyait la remise d'un rapport présentant les solutions envisageables pour que soit rendu possible le remboursement progressif de la dette de RFF avant la fin de 2009. N'en ayant pas vu la première page, cet amendement dispose que ce rapport sera remis avant la fin du premier trimestre de 2010.

Je le retire mais je le représenterai dans le cadre de l'article 88 avec une date appropriée. L'amendement est retiré. La Commission examine l'amendement CD 704 de M. Maxime Bono.

Le transport de marchandises par wagon isolé étant d'intérêt général, la SNCF doit rester engagée dans son exploitation.

Six mois après l'adoption de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, le Gouvernement remettra au Parlement une évaluation des conséquences de la libéralisation du fret en termes de report modal.

C'est une très bonne idée, mais je maintiens néanmoins mon amendement. La Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 703 de M. Philippe Duron.

Plus globalement, je regrette que le Grenelle II ne soit guère explicite en matière de transport maritime et fluvial. Sans doute aurait-il été utile que les préconisations du Grenelle de la mer figurent dans un chapitre particulier de ce texte, notamment celles concernant la création d'un organisme regroupant l'ensemble des activités de recherc...

L'amendement CD 707 tend à consacrer l'existence d'un réseau orienté fret constitué à partir d'axes performants de circulation.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, mes chers collègues, bien des orateurs ont souligné que ce texte était en discussion depuis maintenant plus d'un an. Il est vrai que l'on ne peut s'empêcher de sourire en pensant que le Gouvernement avait déclaré l'urgence. Pour l'essentiel, ce texte vise à tr...

Mais comment imaginer que, sur ces quelque 4 000 kilomètres de lignes peu fréquentées, souvent délaissées, proches de l'abandon parfois, puisse s'imposer un modèle économique sans argent public ? La plupart des opérateurs seront des opérateurs publics ou parapublics. On en arrivera ainsi à une situation que je juge des plus choquantes : le marc...

Monsieur le secrétaire d'État, la loi Grenelle I fixait à la fin de l'année 2009 la date butoir pour l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport, qui, plus qu'une simple liste de projets compatibles avec les objectifs du Grenelle, devait être un authentique outil de planification. Le budget que vous nous présentez nous do...

Monsieur le secrétaire d'État, la loi Grenelle I fixait à la fin de l'année 2009 la date butoir pour l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport, qui, plus qu'une simple liste de projets compatibles avec les objectifs du Grenelle, devait être un authentique outil de planification. Le budget que vous nous présentez nous do...

Monsieur le secrétaire d'État, la loi Grenelle I fixait à la fin de l'année 2009 la date butoir pour l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport, qui, plus qu'une simple liste de projets compatibles avec les objectifs du Grenelle, devait être un authentique outil de planification. Le budget que vous nous présentez nous do...

Merci, Monsieur le président, pour cet exposé très complet sur l'état d'un réseau qui nous est cher. Les montants évoqués au titre de la rénovation du réseau ferré national 13 milliards dans le contrat de performance passé avec l'État, 7 milliards dans l'engagement national pour le fret ferroviaire font naître beaucoup d'espoirs. Il convie...

D'abord, qu'en est-il de la création autour de la SNCF d'un champion français du combiné, qui était prévue pour la fin de l'année ? Ensuite, il est clair que les discussions entre SNCF et collectivités vont se multiplier sur plusieurs sujets : création des opérateurs ferroviaires de proximité, débat sur l'aménagement du territoire ou sur le con...

Monsieur le président, je veux d'abord rappeler que c'est un gouvernement socialiste qui a institué les quotas laitiers et que M. Barnier a rappelé ici même qu'ils avaient été supprimés contre l'avis du gouvernement français de l'époque. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.) M...

Pire encore, le Sénat ne sera même pas saisi de cette disposition de première importance. La procédure d'urgence que vous avez choisie ne permettra pas l'examen de cet amendement devant le Sénat : il ne fera donc l'objet d'aucun débat en son sein. Contrairement à ce que vous aviez promis, les modifications nées de la réforme constitutionnelle ...

Il s'agit, par cet amendement, d'ajouter deux alinéas afin de renforcer la capacité des conseils régionaux à obtenir des études d'expertise sur des projets d'aménagement et de développement du service public régional de transport de voyageurs. Cet amendement vise également à renouveler le dialogue des collectivités locales avec l'État pour aid...

Cet amendement mérite que l'on s'y arrête un instant. À l'article 1er figure une série de dispositions dont l'objectif est d'uniformiser les règles en vigueur au sein des États membres. Cet article consacre le principe de la reconnaissance mutuelle entre les États membres de l'Union, reconnaissance rendue obligatoire par la directive 200857 CE...