Interventions de Maxime Bono

Nous avons prévu d'auditionner le Syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de la Gironde (SMIDDEST).

Tandis que là, vous vous êtes basés sur des murs abattus, des calculs de résistance ?

Dans les délais fixés, il était donc possible de délimiter un périmètre, mais un travail plus approfondi était nécessaire si l'on voulait avoir une réelle connaissance des phénomènes ?

Messieurs, je vous remercie de la précision de vos réponses.

Je salue M. Bernard Spitz, Président de la Fédération française des sociétés d'assurance, organisme important qui regroupe 90% des sociétés d'assurance nationales et 100% des sociétés internationales opérant en France. Je sais combien vous êtes présents pour apporter toute l'aide possible aux victimes de la tempête Xynthia : avec le Rapporteur,...

Vous avez bien souligné que les pouvoirs publics, les assureurs et la CCR intervenaient dans les mêmes conditions. Pouvez-vous nous indiquer quelle sera la part des indemnisations à la charge des assureurs et celle qui relèvera du régime des catastrophes naturelles garanti par l'Etat et géré par la CCR ? Que pensez-vous de l'opinion développé...

Je vous remercie de vos précisions qui ont éclairé la mission ; peut-être nos échanges continueront-ils avec l'envoi de questions écrites de notre part.

Nous recevons les responsables de la Caisse centrale de réassurance (CCR) qui vont nous éclairer sur le rôle de la CCR dans l'indemnisation des dommages causés par Xynthia.

Il est courant de dire que le système français d'indemnisation est le meilleur mais, c'est l'avis exprimé par la Cour des comptes dans son rapport de 1999, que cette excellence est source de déresponsabilisation tant des acteurs que des assurés. Beaucoup d'habitations ont été détruites lors du passage de Xynthia, quel organisme prendra-t-il en ...

Pouvez-vous préciser le mécanisme de prélèvement par la CCR sur les primes d'assurance ?

Des métiers de la mer sont aujourd'hui exclus du régime, tel les sauniers qui ont perdu toute leur récolte et relèvent du régime minier, ce qui pose un problème auquel il conviendra d'apporter une solution. La FFSA a évoqué devant la mission d'information l'existence d'un outil statistique performant sur les grands risques que la CCR a mis au ...

Menez-vous avec les pouvoirs publics une réflexion sur la réforme du régime, comme cela est d'ailleurs mentionné sur le site Internet de votre institution ?

Si vous en convenez, M. le Directeur, vous pourriez exposer brièvement le rôle et les missions d'observation, de prévision et d'avertissement de Météo France face à une tempête de l'importance de Xynthia. Puis nous rappeler la chronologie de vos interventions au moyen des différents bulletins que vous avez émis, à compter du 24 février.

Il y a un intérêt à connaître la nature, le contenu et l'évolution des avis et bulletins météos émis au cours de cette période et je souhaiterai que ces documents soient transmis par Météo France au secrétariat de la mission. Plus généralement, il paraît essentiel de mieux connaître le fonctionnement de la chaîne de décisions à partir de l'émis...

Pour rebondir sur la question précédente, avez-vous des connaissances de modélisations de submersion et Météo France joue-t-il un rôle pour l'élaboration des plans de prévention du risque inondation (PPRI) ?

Le rapport public de la Cour des comptes de 2009 fait notamment état d'une amélioration de votre taux de non-détection des risques d'inondation et de fausses alarmes à l'échelle nationale mais non au niveau départemental. Qu'en est-il exactement ?

Depuis 2008, le Directeur général de la prévention des risques du ministère de l'Écologie est d'ailleurs chargé de la fonction de Délégué aux risques majeurs ayant à assurer une coordination des politiques de prévention entre les différents ministères.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il y a plus d'un mois, la tempête Xynthia dévastait les côtes de Vendée et de Charente-Maritime. Depuis, chaque semaine a apporté son lot de mauvaises nouvelles et d'angoisses : pour les particuliers sinistrés, privés de leur foyer, dont plus d'un millier pourraient voir leurs maisons démolies ; ...

Ces propositions sont intéressantes pour encourager les employeurs à accompagner leurs salariés dans le développement de l'usage du vélo. Ne pourrait-on étendre l'étude qui sera confiée au CERTU à la fiscalité du vélo en libre service et à l'autopartage ?

Il est en effet important que le label soit reconnu. Même si les conditions de sa délivrance sont fixées par décret, il faut que les collectivités puissent y participer. Enfin, il y a une certaine confusion entre location de courte durée, voire de très courte durée, et autopartage. Nous vous proposerons, dans le cadre de l'article 88, une rédac...