Organisation et régulation des transports ferroviaires

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, mes chers collègues, bien des orateurs ont souligné que ce texte était en discussion depuis maintenant plus d'un an. Il est vrai que l'on ne peut s'empêcher de sourire en pensant que le Gouvernement avait déclaré l'urgence. Pour l'essentiel, ce texte vise à tr...

Mais comment imaginer que, sur ces quelque 4 000 kilomètres de lignes peu fréquentées, souvent délaissées, proches de l'abandon parfois, puisse s'imposer un modèle économique sans argent public ? La plupart des opérateurs seront des opérateurs publics ou parapublics. On en arrivera ainsi à une situation que je juge des plus choquantes : le marc...

Il s'agit, par cet amendement, d'ajouter deux alinéas afin de renforcer la capacité des conseils régionaux à obtenir des études d'expertise sur des projets d'aménagement et de développement du service public régional de transport de voyageurs. Cet amendement vise également à renouveler le dialogue des collectivités locales avec l'État pour aid...

Cet amendement mérite que l'on s'y arrête un instant. À l'article 1er figure une série de dispositions dont l'objectif est d'uniformiser les règles en vigueur au sein des États membres. Cet article consacre le principe de la reconnaissance mutuelle entre les États membres de l'Union, reconnaissance rendue obligatoire par la directive 200857 CE...

Cet amendement tend tout simplement à supprimer l'alinéa 26 qui précise que « d'autres personnes que les entreprises ferroviaires peuvent être autorisées à demander l'attribution de sillons en vue de les mettre à la disposition d'une entreprise ferroviaire. » Une activité de courtage, qui n'est pas sans risque, compliquerait davantage le dispos...

Il s'agit de préciser que, dans le document de référence du réseau, les indications doivent être détaillées et pas seulement génériques. C'est un débat qui n'a pas été réellement tranché. Il nous semble important que l'on puisse rentrer dans la description de ce document. (L'amendement n° 31, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'es...

Cet amendement vise à préciser les dispositions de l'alinéa 33 de l'article 1er. Il est prévu que « les entreprises ferroviaires exploitant des services de transport international de voyageurs peuvent, à cette occasion, assurer des dessertes intérieures à condition que l'objet principal du service exploité par l'entreprise soit le transport de...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, la motion de renvoi en commission que je défends aujourd'hui devant vous n'est pas un simple acte de procédure, un moment convenu de notre travail parlementaire. Elle se justifie, bien sûr, par le contenu à parfaire du texte qui ...

Comment imaginer, en effet, que les concurrents ne se livreront pas à une forme d'écrémage sur les lignes les plus rentables, tout en se gardant bien de prendre des risques sur des lignes à moins fort potentiel ? Dégagés de toute autre obligation d'exploitation, ils seront très certainement en mesure de proposer des tarifs plus attractifs que c...

Le Président de la République s'est d'ailleurs exprimé très clairement sur ce sujet en déclarant : « Je suis assez sceptique et réservé sur le choix d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile. Car le prix le plus bas n'est pas forcément le meilleur. » Cette déclaration doit ravir M. Martin Bouygues ainsi que les sociétés Orange et SFR ; touj...

Plus récemment, le Président de la République a fait part d'un scepticisme encore accru à l'égard du marché en général.

Soulignant que la mesure du PIB ignorait largement la qualité des infrastructures et des services publics d'un pays, il a déclaré : « Derrière tout l'édifice de nos représentations statistiques et comptables, il y a aussi la religion du marché qui a toujours raison. Si le marché avait réponse à tout, cela se saurait. Si le marché ne se trompait...

et privé l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, de toute possibilité de devenir un vecteur pérenne d'investissements. Sans revenir sur ce funeste choix idéologique, comment ne pas se souvenir des conditions de cession avantageuses pour les acquéreurs de ce véritable bien national ? À telle enseigne que, q...

Mes chers collègues, à présent, le mal est fait ; et ce n'est hélas pas ce texte qui pourra y remédier. Pas plus, d'ailleurs, qu'il ne remédiera à la terrible complexité, si souvent paralysante, née de la séparation entre la gestion du réseau et l'exploitation des services de transport. La loi oblige en effet RFF à déléguer l'essentiel de ses ...

Nous demandons la suppression des alinéas 45 à 53. Ces dispositions prévoient la création d'une direction de l'exploitation au sein de la SNCF mais séparée des autres activités, qui regroupera l'ensemble des agents en lien avec la production des sillons. Sur beaucoup de bancs de cette assemblée, chacun est bien conscient qu'une telle directio...

Dont acte. Reste que, à défaut d'avoir obtenu ladite évaluation, nous pouvons constater que, loin d'avoir favorisé le transfert du transport de marchandises de la route vers le rail, c'est l'inverse qui s'est produit : le fret ferroviaire n'a cessé de perdre des parts de marché au profit du trafic routier. À l'évidence, le recours à la concurre...

Notre collègue Annick Lepetit a expliqué l'importance de cet amendement qui a été présenté à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire mercredi. À cette occasion, nous avons interrogé le secrétaire d'État pour savoir quels contacts il avait eus avec M. Huchon et M. Delanoë. Il nous a répondu : « Le président de la...

alors même que l'amendement n° 119 a été rectifié. Quels sont les éléments nouveaux ? Il me semble que nous ne travaillons pas dans des conditions suffisamment sereines pour examiner un amendement de cette importance. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC) Nous pouvons dire qu'il s'agit d'un amendement de spoliation. Nous pensions...

Nous sommes en train de faire valser les milliards : entre 1,5 et 8 ! Je demande donc une suspension de séance (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour nous laisser le temps de voir quelle est la réalité des choses, car nous découvrons cet amendement dans des conditions épouvantables. Ce sont des conditions de travail catastrophiques, ...

Il s'agit tout simplement d'amender l'alinéa 3, en substituant aux mots « toute personne », les termes « un opérateur de proximité ». En effet, nous considérons que seul un opérateur de proximité peut intervenir, et cette modification vise à définir ce que peut être un opérateur de proximité. Dans le texte, cette définition n'existe pas réelle...