Interventions en commissions de Max Roustan

La loi étant générale et impersonnelle, je m'interroge : pourquoi ne pas avoir appliqué ce système à tous les départements qui ont perdu des tribunaux ? Je ne connais pas précisément le problème qui affecte Bordeaux, mais je sais que personne n'est satisfait dans le Gard : ni les barreaux, ni le président de la Cour d'appel de Nîmes ne sont en ...

Mon amendement tend à supprimer le troisième alinéa, selon lequel les avocats inscrits au barreau de l'un des TGI de Nîmes et Alès peuvent postuler devant chacune de ces juridictions. Cette disposition me surprend beaucoup, moi qui avais établi au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de notre assemblée ...

Dans ce cas, pourquoi ne pas appliquer le même raisonnement à d'autres départements ?

Le Sénat j'évoque le débat précédent est à juste titre revenu sur une évolution contraire à un travail conduit avec l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) et l'ensemble des chambres de commerce. Mon amendement CE 1 est défendu.

Avez-vous la moindre idée de ce que représente le budget d'une communauté de communes de 3 000 habitants ? Il ne permet même pas de financer une crèche ou une déchetterie ! Dans mon pays, j'ai dix-sept communautés de communes et leurs responsables sont vraiment au bout du rouleau. Le seuil rentable, c'est 10 000 habitants ; l'effet ciseau est à...

Je suis un ardent partisan des pays. Dans le mien, qui compte 117 communes, je suis le seul élu UMP : les 116 autres sont de gauche, et cela marche très bien !

À ce compte-là, il faut parler de tout, et notamment du statut de l'élu. On ne peut pas faire une loi simplement parce qu'un homme concentre les pouvoirs dans une région.

J'interviens au nom de quelque soixante chambres de commerce qui considèrent que le texte qui nous est présenté n'est pas mûr. Certes, des progrès ont été accomplis mais la réforme proposée n'est pas encore la réforme souhaitée. La régionalisation constitue une erreur car elle aura pour conséquence la suppression de services de proximité essent...

En dépit de vos explications, je ne comprends pas pourquoi l'on parle ainsi de chambres départementales alors que l'objectif du projet est la régionalisation du réseau consulaire ?

Mon amendement est identique.

Nous devrions voter des moyens pour les CCI, si nous voulons qu'elles puissent exercer réellement les compétences que nous venons de voter.

C'est la mort de la proximité !

Comme je ne sors pas de Bercy, je fais confiance aux trente à quarante présidents de chambre qui m'ont indiqué être favorables à un ratio de 6040.

a d'abord souligné la rapidité avec laquelle était intervenue la révision de la carte judiciaire et constaté à partir des auditions effectuées que la phase de consultation mise en oeuvre sous l'égide des chefs de cour et des préfets avait été mal vécue, quel que soit le sens des décisions prises finalement. Il a estimé que les conditions n'étai...

a rappelé que la ministre avait confirmé devant la délégation le 13 décembre dernier qu'une réforme organique allait compléter la réforme géographique et que celle-ci donnerait lieu à une loi, donc à un débat devant le Parlement. La ministre s'est aussi engagée sur l'organisation d'audiences foraines, qui est désormais acquise, même si celle-ci...

, a précisé que la réforme de la carte judiciaire ne devait en aucun cas avoir pour effet de provoquer des transferts de charges de l'état vers les collectivités territoriales et qu'il appartenait à l'État de prendre en charge le fonctionnement des guichets uniques de greffe proposés.

a rappelé que les directeurs généraux de la police nationale et la gendarmerie s'étaient, dès le début, montrés favorables à une réforme mécanique et que le problème était que les détenus étaient tous convoqués à 8 heures du matin, quel que soit l'ordre de passage des affaires. Il a ajouté que les juges pourraient aussi, plus qu'ils ne le font ...

a constaté le chemin parcouru depuis la promesse électorale du candidat Sarkozy d'un TGI par département et d'une cour d'appel par région et jugé opportun le choix de la ministre de se rendre sur le terrain pour annoncer les nouveaux schémas de réorganisation. Il a déclaré prendre acte des décisions arrêtées, bien que toutes ne recueillent pas ...

a remercié la ministre, tout en soulignant qu'il eût été préférable que cette réunion fût organisée au début du travail de la délégation, ce qui aurait permis de répondre à bien des interrogations et peut-être d'atténuer certaines rancoeurs.