Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voici rassemblés pour examiner en deuxième lecture le projet de loi réformant les réseaux consulaires et en particulier les chambres de commerce et d'industrie. J'émets « de fortes réserves sur l'architecture de la réforme des chambres de com...

Je suis un peu gêné car la lecture du compte rendu du Sénat montre que la ressource fiscale destinée à la rémunération des salariés, d'un montant de 1,2 milliard, est nettement insuffisante puisque ces rémunérations s'élèvent à 1,7 milliard. Où trouver de quoi financer la différence, monsieur le secrétaire d'État ?

Voilà un amendement qui est sympa, je trouve, monsieur le secrétaire d'État. Les modifications apportées par le Sénat ont pour conséquence d'exclure toute représentation des directeurs généraux de CCI au sein de la commission paritaire nationale. Apparemment, on les a oubliés. Je souhaiterais que l'on vienne à leur secours.

Organiser la représentation des territoires dans les élections à la chambre de région est complexe. L'amendement n° 140 présente une solution que je vous propose de découvrir dans l'exposé sommaire.

L'amendement n° 145 résume bien le combat que j'ai mené, consistant à laisser l'autonomie financière à chaque structure tout en levant l'impôt global. Chaque échelon du réseau territorial, régional, national va se voir confier des blocs de compétences. Je propose que la loi prévoie que la taxe sera perçue directement par chaque établissemen...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 55, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je dois certainement être un peu fatigué. On embauche, on n'embauche pas ; c'est une délégation, ce n'en est pas une ! On ne sait plus ! L'embauche des agents de droit privé est à juste titre régionalisée. Donc, il y a un budget et il est impossible d'embaucher librement, ce avec quoi je suis d'accord, car je ne vois pas comment on pourrait fa...

Donc, même si le budget de la collectivité est en équilibre au niveau du FSI, il sera obligatoire de passer par le budget général.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après de longs mois d'hésitations et de tractations, le texte visant à réformer les réseaux consulaires est enfin inscrit à l'ordre du jour de nos travaux. Je ne porterai pas de jugement sur les dispositions du projet de loi relatives aux chambres de métiers : vous avez ...

Cet amendement vise à rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 : « Les établissements publics du réseau ».

La fonction de corps intermédiaire ne se limite pas au seul partenaire qu'est l'État. C'est pourquoi je souhaite que les mots « de l'État », à la première phrase de l'alinéa 2, soient supprimés. (L'amendement n° 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que celui que j'ai défendu précédemment. (L'amendement n° 53, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'insérer à la première phrase de l'alinéa 10 après le mot : « établissements » le mot : « publics ».