Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public sur le sous-amendement n° 633 ainsi que sur l'amendement n° 24. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
En effet, seul le texte du sous-amendement compte et non l'annexe. La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 633. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 47 Contre 6 (Le sous-amendement n° 633 est adopté.)
Nous allons ensuite procéder au scrutin public sur l'amendement n° 24 sous-amendé. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 45 Contre 4 (L'amendement n° 24, sous-amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir l'amendement n° 218.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 414.
