Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis du Gouvernent ?
Sans vouloir m'immiscer dans le débat, mais simplement afin de vous éclairer, monsieur Mallot, je précise que le rapporteur est parfaitement en droit, sur le plan réglementaire, de retirer un amendement déposé au nom de la commission même si cette pratique est régulièrement contestée comme vous venez de le faire, ce qui est également votre dr...
L'amendement n° 92 est repris par M. Muzeau. (Les amendements nos 92 et 377, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 93. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. (L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi est adopté.)
Reprenez-vous l'amendement, monsieur Muzeau ?
Nous abordons maintenant la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l'année 2011.
Je suis saisi d'un amendement n° 213. La parole est à M. le rapporteur.
Nous Les articles 34 à 56 ayant été réservés à la demande du Gouvernement, nous en venons aux dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.
Je suis saisi d'un amendement de suppression de l'article 57, n°449. La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse, pour donner l'avis de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 189 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 189, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le ministre du budget, pour présenter l'amendement n° 692.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur, pour défendre l'amendement n° 190.
L'amendement n° 556 de M. Dominique Tian est défendu. (L'amendement n° 556, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 557 de M. Dominique Tian est également défendu. (L'amendement n° 557, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 629. La parole est à M. Dominique Tian.
