Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à Mme Colette Le Moal.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Comme vous avez pu le constater, j'exerce une présidence plutôt libérale.
J'ai vraiment permis au débat de se dérouler, avec parfois plus d'un orateur par groupe. Soyons raisonnables.
L'article 15 a de la proposition de loi a été déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à Mme Danielle Bousquet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Danielle Bousquet.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 9, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 18, portant article additionnel après l'article 18. La parole est à Mme Chantal Brunel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. Étienne Pinte.
Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Danielle Bousquet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
