Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 104 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 26.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à Mme Pascale Crozon.
Quel est l'avis de la commission ?
Acceptez-vous de rectifier ainsi votre amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisi de deux amendement, n° 24, présenté par Mme Françoise Hostalier, et n° 58, présenté par M. Jean-Pierre Decool, qui sont soumis à une discussion commune, et qui sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 59 de M. Jean-Pierre Decool est défendu. (L'amendement n° 59, accepté par la commission et repoussé par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11 A, amendé, est adopté.)
L'article 11 a été déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
L'amendement n° 74 de Mme Françoise Hostalier est défendu. (L'amendement n° 74, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 50, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 105. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour défendre l'amendement n° 50.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission et présenter le sous-amendement n° 105.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme Pascale Crozon.
