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Madame Brunel, l'amendement n° 77 est-il maintenu ?
Je suis saisi d'un amendement n° 62. La parole est à Mme Chantal Brunel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Voilà qui permet en effet d'éclairer complètement l'Assemblée (Sourires.) (L'amendement n° 62 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 63. La parole est à Mme Chantal Brunel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement, n° 99, présenté par le Gouvernement. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État.