Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis de la commission ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'amendement n° 92 de la commission a été retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 69. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, madame Hostalier ?
Je suis saisi d'un amendement n° 19 rectifié. La parole est à Mme Chantal Brunel.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Chantal Brunel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 75. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Étienne Pinte, inscrit sur l'article 5.
Je suis saisi d'un amendement n° 90, présenté par la commission. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 5 est ainsi rédigé et les amendements nos 79, 80, 70, 16, 65, 61, 8 et 64 tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 77. La parole est à Mme Chantal Brunel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
