Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 41, défendu. (L'amendement n° 41, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 42, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 6, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, les amendements n°s 21, 88, 43, 13, 95 tombent. L'amendement n° 89 de la commission est rédactionnel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements n°s 45 et 22 tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Le Gouvernement a retiré son amendement n° 102 à l'article 1er bis. (L'article 1er bis est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à dix-neuf heures trente-cinq.)
La séance est reprise. Mes chers collègues, madame la secrétaire d'État, je me permets de vous inviter à la concision car nous devons encore examiner cinquante et un amendements.
À l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Guy Geoffroy.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 103. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État.
La parole est à Mme Françoise Hostalier pour soutenir l'amendement n° 55 .
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Hostalier, retirez-vous votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 56. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
