Interventions de Maurice Leroy
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L'amendement n° 38 est soutenu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Hostalier, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à Mme Chantal Brunel.
Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à Mme Pascale Crozon.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Pascale Crozon.
Je suis saisi d'un amendement n° 82. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à Mme Martine Martinel.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
