Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 93. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 2 du rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici une sagesse empreinte d'élégance car, en présence d'une disposition de nature règlementaire, il est rare que le Gouvernement s'en remette à la sagesse de l'Assemblée. (L'amendement n° 2 est adopté à l'unanimité.)
Je suis saisi d'un amendement n° 33. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 34 rectifié. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisi d'un amendement n° 35, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 85. La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour soutenir l'amendement n° 54.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, madame Hoslatlier ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 98.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de deux amendements, nos 36 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 36.
