Interventions de Maurice Leroy
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission spéciale.
Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg, premier inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
La parole est à M. Albert Likuvalu.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisi de deux amendements, nos 11 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Hostalier, maintenez-vous ces deux amendements ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Madame Buffet, je considère donc que l'amendement n° 87 est défendu. La parole est à M. le rapporteur.
