Interventions de Maurice Leroy
8132 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements de suppression de l'article 37 ?
Il en va de même pour l'amendement n° 439. (Les amendements nos 439, 649 et 653 rectifié sont retirés.) (Le sous-amendement n° 742 est adopté.) (L'amendement n° 179 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
Monsieur le rapporteur, retirez-vous l'amendement de la commission au profit de l'amendement n° 712 ?
En conséquence, les amendements nos 10 rectifié, 17 rectifié, 472 et 626 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 19 rectifié. La parole est à M. Guy Malherbe.
Madame Poursinoff, maintenez-vous l'amendement no 440 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Préel ?...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Touraine ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Malherbe ?
Je suis saisi d'un amendement n° 503. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisi d'un amendement n° 740. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Retirez-vous l'amendement no503, monsieur Préel ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi d'un amendement n° 177. La parole est à Mme la rapporteure
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
