Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 312.
Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 324 et 464, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement n° 324.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 608.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir le sous-amendement n° 685.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 608.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir le sous-amendement n° 685.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 464.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un sous-amendement no 634 rectifié. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 555 est retiré.
Je suis saisi de deux sous-amendements rédactionnels, nos 649 et 650, présentés par M. Carrez. (Les amendements nos 649 et 650, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisi de deux sous-amendements rédactionnels, nos 649 et 650, présentés par M. Carrez. (Les sous-amendements nos 649 et 650, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisi d'un sous-amendement, no 702. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert.
