Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 671, qui est également défendu par M. Asensi. (Le sous-amendement n° 671, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 753 et 752, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Mes chers collègues, il y avait trente-cinq voix pour et quarante-cinq voix contre. (Les sous-amendements nos 405, 624, 623, 327 rectifié, 326, 329 rectifié, 328 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mes chers collègues, il y avait trente-cinq voix pour et quarante-cinq voix contre. (Les sous-amendements nos 405, 624, 623, 327 rectifié, 326, 329 rectifié, 328 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 587, 588 et 590.
Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 587, 588 et 590.
La parole est à M. le rapporteur général.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 551 et 617, précédemment réservés. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 551.
La séance est reprise.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 551 et 617, précédemment réservés. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 551.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir le sous-amendement n° 617.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 557 rectifié. La parole est à M. Michel Bouvard.
