Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
7973 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 207 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 206. La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 231. La parole est à Mme Catherine Vautrin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°137. La parole est à M. Jean-François Lamour.
Je suis saisi d'un amendement n°230 rectifié. La parole est à Mme Catherine Vautrin.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Chantal Brunel, inscrite sur l'article 4.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 4.
Je suis saisi d'un amendement n° 280. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
