Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 8 ter est supprimé.
Sur l'article 34 et état A annexé, la parole est à M. le ministre pour présenter l'amendement n°1.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous avons terminé l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances auront lieu le mardi 27 octobre 2009, après les questions au Go...
Prochaine séance, mardi 27 octobre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010 ; Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et une heures quarante-cinq.) Le Directeur du service ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 3.
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Jean Launay, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
Il n'aura pas échappé à l'Assemblée que j'ai laissé chaque orateur s'exprimer bien au-delà du temps imparti par le règlement.
Merci à vous, monsieur Dumont !
C'est à M. Dumont que vous vous adressez, j'imagine, monsieur Cahuzac ! (Sourires.) Le sujet étant sensible, j'ai laissé les orateurs s'exprimer.
Certes, et celui-ci en est un. Je n'en appelle pas moins l'Assemblée à revenir à une distribution du temps de parole respectant le règlement. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 47, tendant à supprimer l'article 3.
Monsieur le rapporteur général, vous appelez l'Assemblée à voter l'article 3. Or vous venez de défendre l'amendement n° 47 de suppression de l'article
Et donc de retirer l'amendement ?
