Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures, est reprise à vingt et une heures dix.)
La séance est reprise.
En application de l'article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 2, 4 bis et 8 ter, ainsi que de l'article 34 et de l'état A annexé. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibé...
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le ministre du budget.
Je suis saisi d'un amendement n° 3.
La parole est à Mme la ministre de l'économie.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Sur le vote de l'amendement n° 3, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Bouvard..
La parole est à Mme le ministre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 3. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 81 Contre 51 (L'amendement n° 3 est adopté.)
En conséquence, l'article 4 bis est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 4, visant à supprimer l'article 8 ter. La parole est à M. le ministre du budget.
