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Le rapporteur a toujours loisir de retirer un amendement de la commission. La parole est à Mme la ministre de l'économie, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 47.
La parole est à M. Marc Laffineur.
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme la ministre de l'économie.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures dix.)
La séance est reprise. La parole est à Mme le ministre de l'économie.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Bien que les faits personnels soient renvoyés à la fin de la séance, je donne brièvement la parole à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 229. La parole est à Mme Catherine Vautrin.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 171 et 207 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 171.