Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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La parole est à M. Jérôme Cahuzac, dernier orateur.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme la ministre de l'économie.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 48. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 44 Contre 40 (L'amendement n° 48 est adopté.) (Les députés du groupe SRC et plusieurs députés du groupe GDR se lèvent et applaudissent longuement.)
Les amendements n°s 48 et 736 étant complémentaires, l'amendement du Gouvernement ne tombe pas.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 366.
Je suis saisi d'un amendement n° 283. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisi d'un amendement n° 382. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisi d'un amendement n° 176. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 112 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 300. La parole est à M. Christian Ménard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 129. La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 5. La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à Mme Martine Billard.
