Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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En conséquence, l'article 20 est ainsi rédigé et les amendements nos 317 rectifié et 240 tombent.
La parole est à M. le ministre, pour présenter les sous-amendements n°s 729 et 728 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 203.
Je suis saisi d'un amendement n° 102. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur les deux sous-amendements du Gouvernement ?
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
Je suis saisi d'un amendement n° 371. La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article 22.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 23, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Issindou.
Je suis saisi d'un amendement n° 370. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 364. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 218 et 372. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour présenter l'amendement n° 218.
La parole est à M. Roland Muzeau.
