Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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À mon tour, je tiens à remercier l'ensemble des orateurs des divers groupes. La preuve a été faite que nous pouvions mener un très bon débat en un temps raisonnable. Il est bon de le souligner. La parole est à M. le haut-commissaire.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
