Service civique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (nos 2269, 2240). La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

La parole est à Mme Claude Greff, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 97.

Je suis saisi d'un amendement n° 100 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis. La parole est à M. le haut-commissaire.

Mes chers collègues, notre règlement prévoit que deux orateurs s'expriment sur un amendement. Puisque le sujet est important et qu'il nous intéresse tous, et dans le souci d'assurer le pluralisme, j'ai donné la parole à un orateur par groupe

Mes chers collègues, beaucoup d'orateurs étant inscrits sur l'article 4, je vous indique que je serai vigilant quant au respect du temps de parole. La parole est à M. Bernard Lesterlin.

Monsieur Lesterlin, il ne m'a pas échappé que l'article 4 est le coeur de la proposition de loi. C'est pourquoi j'ai tenu à vous donner satisfaction par anticipation. Puisque nous évoquons la méthode, mes chers collègues, je vous rappelle que nous devons examiner une centaine d'amendements. Si chacun d'entre vous s'organise de façon que les dé...

Chacun peut parfaitement s'exprimer dans le temps qui lui est imparti. En deux minutes, on peut dire beaucoup. Si nous nous mettons d'accord sur cette méthode, je pourrai, avec l'assentiment du Gouvernement et des commissions concernées, donner la parole à plusieurs orateurs. La parole est à Mme Martine Faure.

Il me semble également que ce serait une bonne idée. La parole est à Mme Michèle Delaunay.

Nous abordons, mes chers collègues, l'examen des amendements à l'article 4. Je demande à chacun d'être aussi bref que possible, étant donné que nous venons quasiment d'avoir, avec les prises de parole sur l'article, une seconde discussion générale ! (Sourires.) Pour autant, vous aurez bien sûr la possibilité d'exprimer toutes vos idées. Je su...

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 46 rectifié. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 32 et 71. La parole est à M. Gérard Charasse, pour défendre l'amendement n° 32.

Sans vouloir interférer dans les débats, je rappelle qu'un amendement précisant « nationalité française et européenne » vient d'être adopté. La parole est à M. Étienne Pinte.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'amendement n° 16 tombe. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 80. (L'amendement n° 80, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Effectivement, cet amendement est placé assez loin, presque à la fin de l'article 4. La parole est à Mme la rapporteure.

Si j'ai bien compris, le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 76 avec l'adoption de son amendement n° 113 rectifié.

Monsieur le député, je vais voir s'il peut être distribué maintenant. La parole est à M. Bernard Lesterlin.

Je vais à présent donner la parole au huitième et dernier orateur sur cet amendement, M. Étienne Pinte.

Mes chers collègues, je suis aussi d'avis qu'il faut avancer car il nous reste de nombreux amendements à examiner. (L'amendement n° 76 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 84, présenté par Mme Claude Greff. (L'amendement n° 84, accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Régis Juanico, pour présenter l'amendement n° 20.