Service civique

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, l'amendement n° 49 tombe. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 94 rectifié.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 95 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 85, présenté par la commission. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 85, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 50. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

Je suis saisi d'un amendement n° 86 présenté par Mme Greff. Cet amendement est rédactionnel. (L'amendement n° 86, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 65 présenté par Mme Greff. Cet amendement est rédactionnel. (L'amendement n° 65, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 66 présenté par Mme Greff. Cet amendement est rédactionnel. (L'amendement n° 66, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Bernard Lesterlin.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 67 de Mme Greff. (L'amendement n° 67, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 91 rectifié. La parole est à M. Frédéric Reiss.

Je suis saisi d'un amendement n° 69, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Et moi, pour la clarté des débats, je ferme la porte aux sous-amendements. La parole est à Mme la rapporteure

En conséquence, le sous-amendement n° 107 tombe. (Le sous-amendement n° 118, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 69, sous-amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 55 et 56, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

Je suis saisi d'un amendement n° 33 rectifié. Bien que ses auteurs ne soient pas présents, je donne la parole à Mme la rapporteure pour le défendre, car il a été adopté par la commission.

Je constate que l'amendement est adopté à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 114. La parole est à M. le haut-commissaire.

Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à Mme la rapporteure, comme précédemment, l'amendement ayant été accepté par la commission.

Je suis saisi d'un amendement n° 79, rédactionnel, de Mme Claude Greff, qui fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 79 est adopté.) (L'article 4 bis D, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 81, rédactionnel, de Mme Claude Greff, qui fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 81 est adopté.) (L'article 4 ter, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 40 et 41, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Annick Girardin.