Grand paris

La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous informe qu'il nous reste 247 amendements à examiner.

Quand on aime, on ne compte pas, monsieur Muzeau ! Quoi qu'il en soit, je tenais à ce que notre assemblée soit informée sur ce point.

Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (« Bravo ! » sur divers bancs.) Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

Je suis saisi de deux amendements, nos 218 et 136, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 218.

Je suis saisi d'un amendement n° 129. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois.

Je suis saisi d'un amendement n° 54, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 336. La parole est à Mme Françoise de Panafieu, pour présenter l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et présenter le sous-amendement n° 336.

Je suis saisi d'un amendement n° 96, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 335. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour défendre l'amendement n° 96.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 335 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 96.

L'amendement n° 7 est donc transformé en sous-amendement n° 7 rectifié. Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Monsieur le rapporteur, dans la mesure où le Gouvernement est également favorable au sous-amendement n° 7 rectifié, je vous suggère de rectifier vous aussi votre sous-amendement n° 335 et de proposer de substituer au mot « ou » non plus le mot « et » mais le signe « , ». Sinon, l'amendement n° 96 n'aurait plus de sens.

Le sous-amendement n° 335 est donc ainsi rectifié. (Le sous-amendement n° 335 rectifié est adopté.) (Le sous-amendement n° 7 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 96, sous-amendé, est adopté.)

L'amendement n° 31 de M. le rapporteur est également rédactionnel. (L'amendement n° 31, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Les trois amendements nos 175, 178 et 179 ont été défendus. (Les amendements nos 175, 178 et 179, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 180 et 239. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 180.

Mes chers collègues, par souci de cohérence, nous allons examiner les amendements à l'article 6 avant la levée de séance.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 194 et 241, tendant à supprimer l'article 6. Monsieur Pupponi, l'amendement no 194 est-il défendu ?