Interventions en hémicycle de Marylise Lebranchu

Permettez-moi, non pas une réflexion en droit, mais une réflexion en indignation, si je puis m'exprimer ainsi. Il faut arrêter de proclamer que le mot « sécurité » nous fait peur.

Il faut cesser ces débats qui n'ont pas de sens. Qui a envie de se faire agresser ? De compter des victimes dans sa famille ? Il est temps que vous mettiez fin à cette caricature démagogique, car vous pourriez tomber dans le populisme, ce qui serait plus grave. Je pense que les personnels de l'administration pénitentiaire sont les derniers rem...

Ne nous trompons pas de débat. Cette espèce d'assimilation serait presque un constat de carence par rapport aux personnels de l'administration pénitentiaire. (L'amendement n° 271 n'est pas adopté.)

Madame la ministre d'État, je n'avais pas prévu d'évoquer ce point, mais, puisque, tout à l'heure, vous avez répondu avec une certaine brutalité à nos arguments, je souhaiterais vous rappeler, car cela me tient à coeur, que, lorsque j'étais au poste que vous occupez actuellement et qu'une évasion ou un accident avaient lieu, mes interventions, ...

On a déposé un texte !

Ce n'est pas ce que nous avons dit.

Je comprends l'agacement du rapporteur. Il y a peu, en effet, il défendait bec et ongles l'idée que nous devions nous sentir tout à fait tranquilles puisque, grâce à la loi HADOPI 1, un décret en Conseil d'État fixerait les règles de déontologie de cette haute autorité. Il fallait donc accepter qu'HADOPI puisse prononcer des sanctions. Ici, on...

Outre ce qu'a dit Jean-Yves Le Bouillonnec, qui a mis le doigt sur ce qui fait mal, il faut que les faits soient établis par la police judiciaire. Si vous reprenez les minutes du débat d'hier, vous verrez je l'ai déjà souligné deux fois ,que le rapporteur dit, dans l'une de ses interventions, que les fonctionnaires ou agents assermentés de l...

C'est dommage !

Nous demandons la suppression des alinéas 1 à 3 parce qu'ils permettent à un juge unique d'infliger une peine allant jusqu'à trois ans de prison pour un délit de contrefaçon, même quand il n'est pas commis en bande organisée. C'est énorme. Soyons honnêtes : in fine, après discussion avec le procureur, cela aboutira à une amende. J'en viens don...

Il y avait dans la loi HADOPI 1 un article qui complétait bien les choses, parce que tous avaient fait le choix de la précision, y compris le rapporteur et les ministres. À cet égard, je ne résiste pas au plaisir de lire ce que disait alors le rapporteur Franck Riester : « Une fois encore transparaît à travers ces dispositions un souci d'adjoin...

Monsieur le rapporteur, dans l'élaboration d'un tel dispositif, il faut être très clair. Si on informe la personne incriminée des sanctions encourues, il faut aussi l'informer des voies de recours. Cela va de soi, et Mme la ministre va sûrement accepter l'amendement qui le prévoit. Toutes les voies de recours doivent être incluses dans toute in...

Vous nous avez expliqué, madame la garde des sceaux, que les faits seront établis avec certitude par les officiers de police judiciaire. Or vous vous ou votre ministère n'y croyez pas. Dans l'étude d'impact, vous estimez qu'il faudra cinq minutes au juge pour traiter une ordonnance pénale. Ce chiffre paraît sous-évalué. Le procureur, lui, a...

Ce sont donc au moins 30 000 affaires qui iront en correctionnelle, selon une procédure non simplifiée. Cette nouvelle me réjouit pour une seule raison : cela va sauver tous les tribunaux qui devaient fermer. Aujourd'hui, en effet, les tribunaux traitent entre 500 000 et 550 000 affaires par an. D'après l'étude d'impact que vos services ont ...

Je suis le même raisonnement pour ce qui est de l'alinéa 5. Comme personne ne semble entendre nos arguments, je vais faire référence au rapport de février 2009 du sénateur Bernard Saugey. Il s'agissait de simplifications de procédure et, dans le champ de cette discussion, il a été proposé ceci je cite le rapport : « Dans le cas où la victime ...

Cela ne s'est pas fait !

Pas par le Parlement !

Très bien ! (L'amendement n° 847, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je veux surtout répondre à leur silence. Je le comprends d'ailleurs : nous sommes à un moment clé du débat. Nous connaissons tous puisque la mesure est d'origine parlementaire le nombre de personnes employées par l'État à traquer, devant leur ordinateur, faux marchés, faux crédits et malfaçons. Mme la garde des sceaux sait aussi bien que n...

M. le rapporteur m'a interrompue, monsieur le président.