Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

L'amendement n° 760 vise à compléter l'article 1er par l'alinéa suivant : « Ils dressent un procès-verbal de leurs déclarations » il s'agit des internautes convoqués. « Les personnes entendues procèdent elles-mêmes à sa lecture, peuvent y faire consigner leurs observations et y apposent leur signature. En cas de refus de signer le procès-verb...

Parce qu'il est urgent d'engager une réflexion avec l'ensemble des acteurs concernés sur la mise en place de nouveaux modèles de rémunération du droit d'auteurs et droits voisins adaptés aux évolutions technologiques, l'amendement n° 576 tend, au risque d'irriter M. le rapporteur, à ce qu'un rapport d'analyse et de prospective sur ce sujet soit...

Cet amendement vise à insister sur la nécessaire indépendance des membres de la HADOPI vu le rôle que vous leur donnez et donc à imposer un délai de cinq ans entre l'exercice de certaines fonctions dans l'industrie de la musique, ou de la culture en général, et la présence au sein de la HADOPI. Seule une telle précaution semble à même d'ass...

Monsieur le ministre de la culture, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, comment parler d'obstruction alors qu'ayant dû examiner plus de 800 amendements en une heure, nous n'avons pu consacrer que quelques secondes à chacun d'eux ? Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'internet était une chance pour la culture et po...