Les interventions de Martine Faure sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/11/2010 — Amendement N° 322C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
Mme Faure, M. Yves Durand, M. Manscour, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Langlade, M. Pérat, Mme Delaunay, M. Roy, M. Char...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 20 000 000 20 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 20 000 000 20 000 000 0 0 Enseignement priv...
10/11/2010 — Amendement N° 139C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Bernier, M. Gaudron, Mme Faure, M. Yves Durand, Mme Langlade, M. Roy, Mme Martinel, M. Michel Ménard, Mme Boulesti...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 20 000 000 20 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 20 000 000 20 000 000 0 0 Enseignement priv...
