Interventions de Martine Billard

Je voudrais dire à mes collègues de l'UMP qui n'ont pas suivi nos débats depuis le début

que je comprends que, lorsque l'on est de permanence, il soit un peu désagréable d'être là, encore que certains d'entre eux suivent avec intérêt parce qu'ils découvrent que c'est un sujet très intéressant. Monsieur Dord, si vous aviez été davantage avec nous,

Ce n'est pas manquer de respect !

Je le disais sans aucune agressivité. Je voulais signaler à propos de l'amendement précédent l'intérêt d'une deuxième lecture. Pour la première fois, nous avons une réponse claire sur le sujet. Il ne s'agit pas d'embêter le Gouvernement ou de faire de l'obstruction.

C'est une réponse très intéressante parce qu'elle est contraire au droit.

Non, c'est du droit, monsieur Dord.

Par l'amendement n° 47, nous demandons que l'internaute auquel a été envoyée une recommandation, qui peut aller jusqu'à une demande de sanction, puisse savoir quelle est la personne morale qui a porté l'accusation. Ceux dont la connexion Internet sera suspendue pourront en effet subir des dégâts collatéraux, comme ceux qui en ont besoin pour l...

Cet amendement, qui porte lui aussi sur l'alinéa 82, diffère de celui que j'avais défendu lors de la lecture initiale. J'ai en effet pris en compte les réflexions du rapporteur ; je le précise pour éviter les faux débats. Le problème posé est technique. Nous savons en effet que l'adresse IP ne permet pas d'identifier formellement l'internaute ...

Avec quelles preuves à l'appui ?

Entre temps, son accès à Internet aura tout de même été coupé : drôle de simplicité !

Nous faisons le droit !

L'article L. 331-25 que l'alinéa 83 propose d'introduire dans le code de la propriété intellectuelle prévoit que les sanctions peuvent être prononcées « lorsqu'il est constaté que l'abonné a méconnu l'obligation définie à l'article L. 336-3 ». Or ce dernier article porte l'obligation de sécurisation de sa connexion Internet. Les sanctions sont...

Cet amendement, déposé par le groupe GDR, a pour objectif de supprimer la suspension de l'accès Internet qui est prévue comme sanction. La suspension est basée sur la constatation du manquement à l'obligation de sécurisation Internet. À cet égard, madame la ministre, je veux vous poser deux questions. Premièrement, comment ce manquement peut-...

Vous n'avez pas répondu à mes questions !

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 86, qui prévoit que la commission pourra prononcer une injonction d'installer des moyens de sécurisation. J'espère, madame la ministre, que vous serez en mesure de nous préciser comment la HADOPI pourra constater la présence de ces dispositifs. En l'absence de réponse de votre part, je ne vois pas commen...

Cet amendement rétablit une disposition présentée en première lecture par le président de la commission des lois, soutenue par le rapporteur et votée par notre Assemblée. L'exposé sommaire de cet amendement précisait : « Le législateur s'apprête à mettre en place un dispositif de protection des ayants droit contre le piratage sur les réseaux d...

Mais c'était le 1er avril !

J'ai sous les yeux le rapport de la commission mixte paritaire. Il y est indiqué : « Puis, la commission a été saisie d'une proposition de rédaction de Mme Muriel Marland-Militello, députée, visant à supprimer du texte de l'Assemblée nationale la possibilité pour la commission de protection des droits de se fonder sur le contenu de l'offre léga...

Je pense que le rapport de la CMP fait foi.

Effectivement, cela ne s'améliore pas ! (Sourires.) Madame la ministre, vous nous avez dit que le débit du Wi-Fi ne permettait pas le téléchargement, au moins des films de cinéma. Renseignements pris, parmi les différentes normes de Wi-Fi, la plus répandue dans le commerce offre un haut débit théorique de 50 mégabits et un débit réel de 25 még...