Interventions de Martine Billard

Le marché fonctionne partout !

Jamais vous ne diriez cela des droits de l'homme !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, au cours du xxe siècle, de nombreux progrès ont été accomplis en faveur des droits des femmes, notamment en Europe et en France. Les femmes ont ainsi obtenu des droits individuels qui leur étaient jusqu'alors refusés, notamment le droit de vote, le droit d'exercer une activité professionnelle ...

Non, cet argument a été avancé par Mme la secrétaire d'État et Mme la rapporteure et il figure dans le rapport de la commission des affaires européennes. L'exemple chinois a bien été évoqué pour expliquer qu'en permettant aux femmes européennes d'avoir accès à l'IVG dans des délais plus longs, on risquait de favoriser l'eugénisme.

Or, ce qui se passe en Chine, où est appliquée la politique de l'enfant unique, n'a rien à voir avec l'Europe. Pour éviter des régressions, il est important de se doter d'outils ; cette proposition de résolution peut en être un. Par ailleurs, je salue la proposition de la présidence espagnole d'élaborer un nouveau plan pour la période 2011-201...

Cela nous fait plutôt rire !

Mais on ne peut tout mélanger ! Les dons sont une affaire privée !

Nous avons tous réagi lorsque vous avez affirmé que « le coût du travail n'est pas déraisonnable ». Le discours politique consistant à réclamer un abaissement de ce coût n'est-il pas quelque peu absurde ? Il est peu vraisemblable que nous arrivions à « rattraper » le Bangladesh ou même la Pologne ! Quelles pourraient être, au contraire, les mes...

Près de six Français sur dix se prononcent contre le recul de l'âge de départ à la retraite au-delà de soixante ans, et plus d'un sur deux est opposé à l'allongement de la durée de cotisation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La réforme des retraites de 2003 a provoqué une baisse des pensions avec le calcul sur les vingt-cinq meille...

Il est normal que, dans une société où il y a plus de retraités, la part de la richesse nationale qui leur est consacrée augmente. Le tabou qui doit sauter est celui de l'augmentation des cotisations patronales ainsi que la taxation des revenus du capital. Il est temps de rééquilibrer la part de la rémunération du travail dans la valeur ajoutée...

Je suis étonnée de la position du Gouvernement. Il est indéniable qu'une usurpation d'identité peut avoir des conséquences gênantes, voire graves, mais avec cet amendement, le fait d'usurper une identité une seule fois pourrait être puni d'un an d'emprisonnement. On perd de plus en plus le sens de la hiérarchie des peines ! De surcroît, il ne s...

J'ai déjà fait remarquer, comme d'autres collègues, que l'usage de données personnelles d'un tiers était une notion particulièrement floue, qui nécessitait d'être précisée. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle s'agissant d'internet ? Si vous visez par ces mots des informations précises, monsieur le ministre, il serait judicieux de le préciser da...

Non, monsieur le président. (L'amendement n° 33 n'est pas adopté.)

Est-ce que cela signifie qu'une photo, une vidéo ou un dessin permettant d'identifier une personne peuvent être retenus dans cette définition et donc donner lieu aux poursuites prévues par cet article ?

Eh oui !

Cet amendement propose, à l'alinéa 4, de remplacer « troubler la tranquillité de cette personne » par « nuire intentionnellement à cette personne ». En effet, la notion de trouble à la tranquillité est relativement vague et elle peut donc être sujette à interprétation. D'ailleurs, monsieur le rapporteur, vous indiquez vous-même, au deuxième p...

Je voudrais insister car l'article sanctionne « le fait de faire usage », sans plus de référence à la réitération, puisque cette notion a été supprimée. Nous ne sommes plus dans le délit d'usurpation d'identité, mais dans le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, ne serait-ce qu'une fois, « de l'identité d'un tiers...

mais malheureusement les faits sont là. Qu'est-ce qui vous gêne sur internet, actuellement ? Des vidéos, diffusées par exemple sur YouTube, qui relatent des propos ou des actes de certains personnages publics. En application de cet article, une personne filmée en situation et dont l'intervention aura circulé sur internet, pourra donc engage...

Déjà au départ, on pouvait s'inquiéter. Après les modifications que vous venez d'introduire dans cet article, c'est vraiment très net. C'est bien cela qui est grave. J'espère que vous le faites sans en avoir réellement l'intention, mais j'ai du mal à le croire compte tenu des propos qui ont été tenus, à plusieurs reprises, par certains représe...

Cet amendement vise, dans la lignée des précédents, à limiter les dégâts s'agissant des peines prévues par ce texte, tel que vous êtes en train de le modifier. Nous proposons de substituer aux mots : « d'un an d'emprisonnement et de 15 000 d'amende » les mots : « d'une amende de 5ème classe ». Il ne s'agit plus, en l'occurrence, de l'usurpat...